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<p><strong>Après la mise à l&rsquo;écart du LCL Paul Henri Damiba et son remplacement par le capitaine Ibrahim Traoré, le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) s&rsquo;est doté d&rsquo;un nouvel acte fondamental lu par le capitaine K. Farouk Azaria Sorgho ce 5 octobre 2022 sur les antennes de la RTB. Elle organise provisoirement les pouvoirs publics « dans le cadre d&rsquo;un Etat de droit de fixer l&rsquo;organisation provisoire des pouvoir publics dans le cadre d&rsquo;un Etat de droits respectueux de l&rsquo;ensemble des libertés et droits fondamentaux ». Ce qu&rsquo;on peut en retenir : </strong></p>
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<p> Le MPSR assure la continuité de l&rsquo;Etat en attendant la mise en place des organes de la transition.</p>
<p> Il assure la continuité et la gestion des affaires de l&rsquo;Etat en cas d&rsquo;indisponibilité du gouvernement.</p>
<p> Il est l&rsquo;organe central de définition et d&rsquo;orientation de la politique sécuritaire, économique, sociale, de développement et de la restauration de l&rsquo;intégrité territoriale.</p>
<p> Le MPSR est composé d&rsquo;un président, d&rsquo;un premier vice-président, d&rsquo;un deuxième vice-président, d&rsquo;un coordonnateur et de deux commissions.</p>
<p> Une ordonnance du président fixe l&rsquo;organisation et les modalités de fonctionnement du MPSR.</p>
<p> Le président du MPSR assure les fonctions de chef de l&rsquo;Etat, chef suprême des forces armées nationales. Il est garant de l&rsquo;indépendance de la magistrature. En cas d&#8217;empêchement du président, ses pouvoirs sont exercés par le premier vice-président et le cas échéant par le deuxième vice-président.</p>
<p> Le président du MPSR est garant de l&rsquo;indépendance nationale, de l&rsquo;intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l&rsquo;Etat, du respect des traités et accords internationaux auxquels le Burkina Faso est partie.</p>
<p> Il fixe les grandes orientations de la politique de l&rsquo;Etat, dispose du pouvoir réglementaire et peut légiférer par voie d&rsquo;ordonnance.</p>
<p> Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics.</p>
<p> Le président du MPSR nomme aux emplois de la haute administration civile et militaire ainsi que dans les sociétés et entreprises à caractère stratégique déterminées par la loi.</p>
<p> Le président du MPSR accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.</p>
<p> La justice est indépendante. Les juridictions conservent leurs prérogatives.</p>
<p> Le président du MPSR négocie et ratifie les traités.</p>
<p> Le présent acte peut être révisé par le MPSR. La proposition de révision et la révision doivent être adoptées à la majorité absolue de ses membres.</p>
<p> Dès la signature de l&rsquo;acte fondamental, la suspension de la constitution du 2 juin1991 est levée. Celle-ci s&rsquo;applique à l&rsquo;exception des dispositions contraires au présent acte.</p>
<p> Le présent acte fondamental prend effet à compter du 30 septembre 2022.</p>
<p> Le présent acte fondamental sera publié au Journal officiel du Faso.</p>
<p><strong>Lefaso.net</strong></p>
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