Société
MPSR 2 : « Cet Acte dit fondamental est nul et de nul effet » Abdoul Karim Sango
Cet Acte dit fondamental est nul et de nul effet. Il comporte des dispositions qui sont purement un non sens juridique. Un bon étudiant en licence de droit aurait mieux fait. La constitution étant rétablie, c’est elle, la règle mère. Il ne saurait exister aucun acte qui puisse lui être…
L’article MPSR 2 : « Cet Acte dit fondamental est nul et de nul effet » Abdoul Karim Sango est apparu en premier sur Infowakat.
