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Procès Eddie Komboïgo contre Achille Tapsoba : « Nous sommes en partie satisfaits de l’extrait de l’ordonnance du juge » (Me Bouba Yaguibou, un des avocats du CDP)

<div class&equals;"rss&lowbar;chapo">&NewLine;<p>Après six reports&comma; l&rsquo&semi;audience du procès intenté par le président du Congrès pour la démocratie et le progrès &lpar;CDP&rpar; Eddie Komboïgo contre Achille Tapsoba a finalement eu lieu à huis clos la semaine dernière dans le bureau du juge des référés&period; Le verdict tant attendu par les deux parties&comma; qui est tombé cet après-midi plonge le néophyte en droit dans le brouillard qu&rsquo&semi;il ne lui apporte la lumière dans cette affaire opposant deux camarades qui se disputent à la paternité du parti fondé par Blaise Compaoré en 1996&period; <br &sol;>&NewLine;L&rsquo&semi;action engagée au nom du CDP par Eddie Komboïgo visait&comma; faut-il le rappeler&comma; à demander à la justice d&rsquo&semi;interdire à Achille Taposba le droit de parler et d&rsquo&semi;agir au nom du CDP&period;<br &sol;>&NewLine;Dans un communiqué publié peu après la décision du juge&comma; ce dernier&comma; qui revendique le titre de président par intérim du CDP&comma; s&rsquo&semi;est réjoui&comma; « au nom de la direction&comma; de ce dénouement heureux qui met fin à une action malveillante d&rsquo&semi;un camarade à qui le CDP avait confié la plus charge de conduire sa destinée »&period; Pour lui&comma; le juge des référés « n&rsquo&semi;a pas accédé aux prétentions et aux mesures sollicitées par Eddie Komboïgo »&period; Pis&comma; il l&rsquo&semi;a condamné aux dépens&period; <br &sol;>&NewLine;Le Dans le camp du président Eddie Komboïgo&comma; on se dit satisfait du contenu de l&rsquo&semi;extrait de l&rsquo&semi;ordonnance du juge&comma; en attendant de connaitre l&rsquo&semi;intégralité de sa décision qui n&rsquo&semi;est pas encore disponible&period;<br &sol;>&NewLine;Explications avec Me Bouba Yaguibou&comma; un des avocats du CDP&period;<&sol;p>&NewLine;<&sol;div>&NewLine;<div class&equals;"rss&lowbar;texte">&NewLine;<p><strong>Quelle appréciation faites-vous de la décision du juge des référés rendu publique cet après-midi &quest;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p> Il faut d&rsquo&semi;abord rappeler qu&rsquo&semi;agissant au nom du CDP&comma; le président Eddie Komboïgo a introduit la procédure en référé pour demander au président du tribunal d&rsquo&semi;ordonner qu&rsquo&semi;il soit interdit à Achille de faire des publications&comma; de poser des actes au nom du CDP et de cesser les troubles sous astreintes&period; Ceci après avoir fait le constat que le 8è congrès s&rsquo&semi;est régulièrement tenu les 18 et 19 décembre 2021 et que les actes de ce congrès ont été déposés au ministère de l&rsquo&semi;Administration territoriale et de la décentralisation&period;<br &sol;>&NewLine;Le juge a déclaré son action recevable&comma; ce qui veut dire qu&rsquo&semi;il lui reconnait la qualité de président du CDP&comma; car pour agir valablement au nom d&rsquo&semi;une personne morale&comma; il faut avoir la qualité de représentant légal de cette entité&period; Le juge a aussi déclaré l&rsquo&semi;intervention volontaire d&rsquo&semi;Achille Tapsoba au nom du CDP irrecevable&period; Lorsqu&rsquo&semi;une personne n&rsquo&semi;est pas partie à un procès et qu&rsquo&semi;elle estime avoir des intérêts en jeu&comma; elle fait ce qu&rsquo&semi;on appelle l&rsquo&semi;intervention volontaire&period; C&rsquo&semi;est ce qu&rsquo&semi;a fait Achille Tapsoba et que le juge a rejeté&period; Il a en revanche déclaré recevable les interventions volontaires des camarades de Achille Tapsoba comme Salifou Sawadogo&comma; Sané Topan&comma; Jean Koulidiati et autres&period; Tout simplement parce que ces derniers ont expliqué au juge qu&rsquo&semi;ils sont des militants du CDP et à ce titre&comma; ils ne peuvent qu&rsquo&semi;agir en leur nom personnel et non au nom du CDP&period;<br &sol;>&NewLine;Le juge a également rejeté les exceptions de nullité que la partie adverse avait demandées contre l&rsquo&semi;action du CDP représentée par Eddie Komboïgo&period; Elle souhaitait qu&rsquo&semi;elle soit déclarée nulle parce que&comma; toujours selon elle&comma; Eddie Komboïgo n&rsquo&semi;avait pas la qualité de représentant du CDP et ne pouvait pas agir au nom du CDP&period;<&sol;p>&NewLine;<p><span class&equals;"spip&lowbar;document&lowbar;10178 spip&lowbar;documents spip&lowbar;documents&lowbar;left"><br &sol;>&NewLine;<&sol;span><&sol;p>&NewLine;<p><strong>Le juge n&rsquo&semi;a cependant pas accédé aux mesures sollicitées par le président du CDP&period; Il l&rsquo&semi;a même condamné aux dépens…<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p>C&rsquo&semi;est exact&comma; le juge dit qu&rsquo&semi;il n&rsquo&semi;y a pas lieu à ordonner les mesures sollicitées telles que présentées à la juridiction&period; Nous attendons de voir sa décision en intégralité parce que pour l&rsquo&semi;instant&comma; il ne s&rsquo&semi;agit que de l&rsquo&semi;extrait de l&rsquo&semi;ordonnance&period; Il nous faut connaitre les motivations de sa décision avant d&rsquo&semi;aviser&period;<br &sol;>&NewLine;Il a aussi dit qu&rsquo&semi;il n&rsquo&semi;y a pas lieu de condamner au paiement des frais irrépétibles&period; Nous avions demandé que la partie adverse paie les frais d&rsquo&semi;avocat&comma; tout comme elle aussi avait demandé au juge de nous condamner à payer les mêmes frais&period; Sur ce point&comma; les deux parties ont été déboutées&period;<br &sol;>&NewLine;Quant à la condamnation du président du CDP&comma; Eddie Komboïgo aux dépens&comma; cela s&rsquo&semi;explique par le fait que le juge n&rsquo&semi;a pas accédé aux mesures qu&rsquo&semi;il avait demandées&period; L&rsquo&semi;enjeu de la communication lancée par Achille Tapsoba dans son communiqué est de travestir la réalité&period; On a l&rsquo&semi;impression qu&rsquo&semi;il est contre Eddie Komboïgo et non contre le CDP qu&rsquo&semi;il représente&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>En l&rsquo&semi;état actuel&comma; Achille Tapsoba a-t-il donc le droit d&rsquo&semi;agir et de parler au nom du CDP &quest;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p>Pas du tout &excl; Il ne peut agir et parler au nom du CDP parce que ce sont des troubles même si le juge ne l&rsquo&semi;a pas expressément dit&period; Mais nous n&rsquo&semi;avons pas demandé que ça&period; En tout état de cause&comma; à l&rsquo&semi;étape actuelle&comma; nous sommes confortés à l&rsquo&semi;idée que le président légal du CDP&comma; c&rsquo&semi;est bien Eddie Komboïgo&comma; sinon&comma; l&rsquo&semi;action qu&rsquo&semi;il a introduite aurait été rejetée&comma; déclarée irrecevable pour défaut de qualité de représentant légal du CDP&period; En d&rsquo&semi;autres termes&comma; le juge aurait pu dire que Eddie Komboïgo n&rsquo&semi;est pas le représentant légal du CDP&comma; donc il ne peut pas agir au nom du CDP et que son action est irrecevable&period;<br &sol;>&NewLine;Le juge estime-t-il que ce nous considérons comme trouble manifestement illicite causé par l&rsquo&semi;action de Achille Tapsoba ne l&rsquo&semi;est pas &quest; C&rsquo&semi;est une question qui mérite d&rsquo&semi;être posée&period; En tout état de cause&comma; la décision du juge est susceptible d&rsquo&semi;appel et nous aviserons en conséquence&period;<&sol;p>&NewLine;<&sol;div>&NewLine;<div class&equals;"rss&lowbar;ps">&NewLine;<p>Propos recueillis par Joachim Vokouma<br &sol;>&NewLine;Kaceto&period;net<&sol;p>&NewLine;<&sol;div>

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