L’auteur du texte ci-contre, manifestement favorable au président du CDP, Eddie Komboïgo revient sur la crise qui frappe le parti depuis des années et qui oppose deux camps : l’aile dite historique représentée par Achille Tapsoba et l’aile dite futuriste incarnée par Eddie Komboïgo.
La bataille judiciaire engagée par les deux parties n’est pas près d’être vidée ; d’où l’invite faite à elles de trouver une compromis politique afin d’engager l’ex parti au pouvoir dans les batailles à venir.
Depuis plusieurs mois le CDP (Congrès pour la démocratie et le progrès) traverse des périodes difficiles marquées entre autres par une « bataille » judicaire entre deux camps qui se disputent la présidence. Cette bataille politico-judiciaire a même engendré deux ailes, pour ne pas dire deux courants dans le même parti. Il y a l’aile majoritaire dite futuriste incarnée par Eddie Komboigo et l’aile minoritaire dite historique conduite par Achille Tapsoba. Le CDP se retrouve alors dans une sorte de bicéphalisme honteux entretenu par le groupuscule dite aile historique qui met mal à l’aise plus d’un militant de l’ex-parti au pouvoir.
La dernière décision du juge des référés sur cette crise n’a pas permis de changer la position de l’aile historique qui a vite crié victoire.
A l’issue donc de la dernière décision contenue dans l’extrait de l’ordonnance du juge des référés, le camp Achile Tapsoba l’a interprété à sa guise à coup de tapage médiatique. Achile Tapsoba a donc vite fait de se proclamer président par intérim du CDP. Ainsi à travers un communiqué daté du 17 octobre 2022, l’aile historique a annoncé que le Président Eddie Komboigo n’a pas eu gain de cause dans l’action intentée en justice. Par conséquent le communiqué informe que Achille Tapsoba continue d’assurer l’intérim de la présidence du CDP. Achile Tapsoba et son groupuscule ont vite fait, après la décision du juge, d’engager une première fois un huissier pour sceller le siège du CDP. Le huissier leur a dit que la décision du juge ne lui permet pas de sceller le siège du CDP. La décision ne dit pas que c’est Achile Tapsoba qui est le président du CDP. Yaya Zoungrana, l’un des inconditionnels de Achile Tapsoba, repart prendre la formule exécutoire au greffe du tribunal, réengage un autre huissier à l’effet de sceller le siège. Mais rien n’y change. Le nouveau huissier est formel : la décision du juge des référés ne confère pas la présidence du CDP à Achile Tapsoba. Mieux le juge conforte Eddie Komboigo comme président du cdp réélu par le 8ème congrès ordinaire. Il faut rappeler que Yaya Zoungrana est le sieur qui s’tait présenté contre Eddie Komboigo lors des primaires organisés par le CDP pour désigner le candidat du CDP aux élections présidentielles de 2020. Il avait été honteusement battu par Eddie Komboigo qui avait reçu plus de 90% de l’électorat.
Il a fallu la réaction de Eddie Komboigo et une interprétation des juristes pour comprendre que l’aile historique est allée trop vite en besogne. En effet, au cours d’une conférence de presse le mardi 18 octobre 2022, Eddie Komboigo a laissé entendre que le camp Achille Tapsoba a fait une lecture « erronée » de la décision du juge des référés. La conférence de la presse de Eddie Komboigo se voulait donc celle de la clarification et de la vérité.
En effet, à la lecture de la décision du juge des référés, il ressort clairement que : « à Travers cette décision, la justice reconnait que c’est Eddie Komboigo qui est le président du CDP. N’importe quel juriste au monde après lecture de ce document vous le dira », déclara un magistrat que nous avons pu toucher.
Dans l’ordonnance du juge des référés (page 53) que nous avons pu obtenir une copie, il clairement écrit que : « … attendu qu’a l’issue du 8e congrès, dont les délibérations échappent à la compétence du juge des référés et ne sont pas encore invalidées, la présidence du Congrès pour la démocratie et le progrès échoit à Komboigo Eddie ; que dès lors celui-ci jouit, en cette qualité, d’un pouvoir apparent de représenter le CDP ; que d’où la demande en nullité de l’assignation n’est pas fondée ; qu’il en est de même de la fin du non-recevoir pour défaut de qualité… ». En d’autres termes, c’est Eddie Komboigo qui est le président du CDP. L’Assignation a été faite par le CDP représenté par son président Eddie Komboigo. Les avocats de Achille Tapsoba prétendent que Eddie Komboigo n’a pas mandat du CDP et n’a donc pas qualité pour agir en justice au nom du CDP. C’est à cette question que le juge a répondu dans l’extrait de l’ordonnance suscité et dans sa décision finale en disant que : rejetons les exceptions de nullité (Ndlr : soulevées par les avocats de Achille Tapsoba) de l’acte d’assignation (Ndlr : fait par le CDP représenté par Eddie Komboigo) comme étant mal fondées. Cela veut dire plus simplement que le juge refuse de déclarer nul l’acte d’assignation du CDP représenté par son président Eddie Komboigo soulevé par les avocats de Achile Tapsoba car il n’y a pas de fondements, de raisons. Aussi, la conséquence est que le juge dans sa décision finale dit que : « déclarons le CDP représenté par le président Eddie Komboigo recevable en sa demande ». Cela veut dire que le juge reconnait la qualité de président du CDP à Eddie Komboigo car il a reçu son assignation. En effet, l’article 62, alinéa 4 du règlement intérieur du CDP stipule que : « seul le président du CDP peut agir et représenter le CDP dans la vie civile et judicaire ». Comme nous sommes en justice et que le juge a reçu son assignation, il reconnait de ce fait Eddie Komboigo comme le président du parti, le CDP. C’est ce qui est écrit dans l’extrait de l’ordonnance ci-dessus cité.
Par contre, dans sa décision finale le juge dit que : « déclarons irrecevable en son intervention volontaire, le CDP représenté par Achile Tapsoba ». Cela veut alors dire que Achile Tapsoba ne peut représenter le CDP ; il ne peut intervenir devant la justice en qualité de président du CDP. Il est alors constant qu’il n’y a qu’un seul CDP. Il n’y a pas deux (2) CDP et qu’il ne saurait y avoir deux (2) présidents. Tout ce qui est exposé ici est dans l’ordonnance du juge. Si Achille avait voulu intervenir en qualité de militant comme Salifou Sawadogo, Yaya Zoungrana et bien d’autres, le juge lui aurait permis, puisque dans sa décision finale, il dit : « déclarons Sawadogo Salifou, Kouldiaty Jean, Topan Sané Mohamed, Sawadogo/Ouedraogo Marie Blandine, Segda Gérard, Sawadogo Blaise et Zoungrana Yaya recevables en leur intervention ». Ces derniers intervenaient en qualité de militants.
Le juge dans sa décision finale déclare : « disons qu’il n’y a pas lieu à ordonner les mesures sollicitées telles présentées à notre juridiction ». Comme il n’a pas reconnu Achile Tapsoba comme président du CDP. Il n’y pas donc pas lieu de prendre des mesures devant sa juridiction, c’est-à-dire en tant que juge des référés. Il faut rappeler que le juge des référés est le juge de l’apparence et des évidences. Et comme il est évident que Achile Tapsoba n’est pas le président du CDP, il n’y a donc pas lieu de prendre les mesures sollicitées ; en tout cas pas devant sa juridiction.
Il condamne donc le CDP représenté par Eddie Komboigo aux dépens. Cela veut dire que c’est le CDP qui doit payer les frais de justice qui ne dépassent pas 30.000 FCFA. Ce n’est donc pas Eddie Komboigo qui est condamné, mais c’est le CDP qui doit payer les frais de justice puisque c’est lui qui a demandé les services du juge et de la justice.
Dialogue et chorus derrière Eddie Komboigo
Ce qui est triste dans cette affaire, c’est le « spectacle judicaire » que les responsables de l’aile historique du CDP livrent pour la présidence du parti, alors qu’aucun congrès n’a désigné Achile Tapsoba comme président ; et qu’il n’est même pas prévu de président par intérim dans les statuts et règlements intérieurs du parti. On se rappelle que les mêmes personnes (l’aile historique) se sont opposées à deux (2) reprises à la tenue du 8e congrès et ont été déboutées par la justice. Ce qui a permis le CDP de tenir son 8ème congrès les 18 et 19 décembre 2021.
Cette bataille judiciaire qui ne fait pas honneur à ces cadres du parti qui ont même occupé des postes ministériels, laisse les militants dans le découragement. On n’a même l’impression qu’à quelque part quelqu’un tire les ficelles au niveau de l’aile historique pour déstabiliser le CDP conduit depuis 2015 par Eddie KOMBOIGO afin qu’il ne retrouve pas son lustre l’antan. Pourtant cette situation de transition que vit le Burkina pays était bien une occasion pour les partis politiques de mieux se structurer et s’organiser pour les batailles politiques à venir. C’est sans doute pourquoi certains, et ils sont nombreux, estiment qu’il est temps de faire chorus derrière Eddie Komboigo pour sauver le parti. Cela passe bien évidement par le dialogue plutôt que la voie judicaire. Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès dit-on. Opter pour les batailles judiciaires fratricides va inéluctablement entrainer sa fragilisation. Eddie Komboigo représente l’aile futuriste contrairement à l’autre aile qui visiblement n’a plus rien à prouver sur le plan politique. Il serait alors plus sage pour que le camp minoritaire d’Achile Tapsoba, par sursaut militant, accepte se rallier au camp majoritaire d’Eddie Komboigo pour un CDP plus unis, plus engagé et plus conquérant. Eddie Komboigo a tous les atouts et tous les moyens. Il n’est certainement plus à présenter. Il a bien sorti le CDP du gouffre de 2014 et l’a ramené à être la deuxième force politique lors des élections de 2020. Il est certainement capable de faire du CDP un grand parti qui pourra jouer les premiers rôles après la transition. Si la minorité d’Achille Tapsoba venait à le comprendre, ce sera sans doute, le plus grand service qu’il rendra au CDP et à l’histoire politique du Burkina Faso : Faire la place à la jeunesse majoritaire dans le parti et dans tout le pays.
Mais pour cela, il faudrait que l’Administration délivre sans délai le récépissé au CDP présidé par Eddie Komboigo car les délais pour refuser de délivrer le récépissé du CDP sont forclos. Les organisateurs du 8e congrès ordinaire du CDP qui s’est tenu les 18 et 19 décembre 2021 ont, conformément à l’article 17 de la loi portant charte des partis et formations politiques, déposé les documents au MATDS le 29 décembre 2021. La même loi accordait 2 mois à l’Administration pour réagir par rapport au récépissé, sans quoi, il est supposé être acquis. Gageons que les nouvelles autorités feront diligence pour délivrer ledit récépissé au CDP dirigé par Eddie Komboigo afin de redonner une crédibilité au MATDS et à tout le nouveau gouvernement Kyelem.
Arsène Paligwindé Zoundi
