Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 21 décembre 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement création d’une Brigade de Volontaires pour la défense de la patrie (BVDP) et statut du Volontaire pour la défense de la patrie. L’adoption de ces décrets permet l’application des dispositions de la loi n°28-2022/ALT du 17 décembre 2022, instituant les Volontaires pour la défense de la patrie.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de recrutement par sélection sur dossier de Chercheurs au profit du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST). L’adoption de ce décret permet la régularisation de la situation administrative de quatorze (14) Chercheurs au profit du Centre national de la recherche scientifique et technologique, conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi n°036-2016/AN du 24 novembre 2016 portant modification de la loi n°025-2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret porte réaménagement à titre exceptionnel des délais de dépôt des comptes de gestion des collectivités territoriales, exercice 2021 et définition de pièces justificatives. La situation sécuritaire, la dissolution des conseils de collectivités territoriales et l’installation tardive des délégations spéciales ont entraîné l’abandon de postes comptables et un retard dans la transmission des pièces justificatives des opérations d’exécution des budgets desdites collectivités à la Cour des comptes. L’adoption de ce décret permet aux receveurs des collectivités territoriales d’élaborer leurs comptes de gestion de l’exercice 2021 et de satisfaire à l’obligation de reddition de compte en les transmettant à la Cour des comptes dans les nouveaux délais. Le second décret porte nomination d’Agents judiciaires adjoints de l’Etat. L’adoption de ce décret permet la nomination de dix (10) Agents judiciaires adjoints de l’Etat, conformément à la loi n°008-2019/AN du 23 avril 2019 portant statut de l’Agent judiciaire de l’Etat.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Le Conseil a adopté un décret portant nomination de membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL). L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) représentants de l’Assemblée législative de Transition (ALT) à la Commission de l’informatique et des libertés, conformément à la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil deux (02) communications. La première communication est relative à l’organisation du Forum des fonctionnaires internationaux prévu du 27 au 29 décembre 2022 à Ouagadougou. Placé sous le très haut patronage du Président de la Transition, ce forum se tiendra autour du thème : « Contribution des fonctionnaires internationaux burkinabè au développement inclusif du Burkina Faso ». Il se veut un cadre d’échanges et de dialogue pour susciter l’implication des Burkinabè de l’extérieur aux efforts de promotion d’un environnement de paix, de stabilité et de développement. La seconde communication est relative à l’évaluation de la situation des anciennes résidences des Ambassadeurs du Burkina Faso à Washington et à Bruxelles. Compte tenu de l’état de dégradation des résidences des Ambassadeurs du Burkina Faso à Washington (Etats-Unis) et à Bruxelles (Belgique), l’Etat burkinabè a délégué une équipe technique dans ces deux villes pour procéder à une évaluation de la situation. Cette équipe technique a constaté un état de dégradation avancée de ces résidences qui nécessite des démolitions et la reconstruction de nouvelles résidences. Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour une étude plus détaillée de la situation.
II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil deux (02) communications. La première communication est relative aux mesures d’allègement des procédures de passation des marchés publics, dans le cadre du Programme d’urgence pour le Sahel (PUS-BF). En cinq (05) années de mise en oeuvre, le PUS-BF a engrangé des résultats probants. La capitalisation progressive des bonnes pratiques et l’application des mesures d’allègement des procédures de passation de marchés ont permis aux différents acteurs d’améliorer la performance du programme. Ces mesures d’allègement prises depuis 2017 se poursuivent jusqu’en 2024 et concernent les dépenses d’investissement, notamment les marchés de travaux, d’équipements, de prestations intellectuelles et de fournitures à l’exception des biens fongibles.
La seconde communication est relative à l’évaluation du système national de passation de marchés publics à l’aide de la méthodologie MAPS-2. La méthodologie MAPS-2 (Methodology for assessing procurement systems) est un outil universel qui vise à promouvoir et à accélérer la mise en place de systèmes de passation des marchés publics modernes, efficaces, durables et plus inclusifs dans tous les pays. La présentation de cette évaluation au Burkina Faso se fera au profit des acteurs de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile le 23 décembre 2022 à Ouagadougou.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
-Monsieur Saguindebkieta Claude KABORE, Sous-officier supérieur, est nommé Chargé de missions.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Monsieur Sidi Stéphane NANA, Officier, est nommé Directeur du laboratoire et de la certification de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Monsieur Modeste KABORE, Mle 111 079 X, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller fiscal du Centre de gestion des cités (CEGECI) ;
Madame Timpoko Larissa OUOBA / TAPSOBA, Mle 212 362 T, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chef de département de la règlementation et des contrats de l’Unité de partenariat public-privé ;
Monsieur Alassane N’Fokoun KI, Mle 294 289 B, Administrateur des services financiers, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Chef de département des études et des évaluations de l’Unité de partenariat public-privé ;
Monsieur Bénéfou TRAORE, Mle 47 663 L, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet de construction de l’aéroport de Donsin, Maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD) ;
Monsieur Abdoul-Momini COMPAORE, Mle 208 046 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet d’appui à l’enseignement secondaire (PAES) ;
Monsieur Oumar PAFADNAM, Mle 104 918 X, Administrateur des services financiers, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet communautaire de relance et de stabilisation du Sahel (PCRSS). Les personnes dont les noms suivent sont nommées Agents judiciaires adjoints de l’Etat :
Monsieur Ahmadou BAGAGNAN, Mle 92 013 V, Inspecteur des impôts ; – Monsieur Ciril d’Alexandri BATIONO, Mle 225 931 S, Inspecteur du travail ;
Monsieur Sié Victor DAH, Mle 112 370 Y, Inspecteur des impôts ; – Monsieur Hassamy KONDOMBO, Mle 59 821 C, Greffier en chef ;
Monsieur Badaoudou OUATTARA, Mle 225 919 L, Greffier en chef ; – Monsieur Sanouso OUEDRAOGO, Mle 212 433 G, Conseiller en gestion des ressources humaines ; – Monsieur Hatté SIMPORE, Mle 53 668 A, Greffier en chef ;
Monsieur Séré TIEBO, Mle 57 205 Y, Inspecteur du trésor ;
Monsieur Ningwend Gaston YAMEOGO, Mle 238 041 R, Conseiller en gestion des ressources humaines ; – Monsieur Boniface YLLI, Mle 247 153 L, Conseiller en gestion des ressources humaines.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Monsieur Célestin FORGO, Mle 28 090 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, Major, catégorie 1, classe 64, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Madame Pauline OUEDRAOGO/YABRE, Mle 130 185 X, Magistrat, grade exceptionnel, 6ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
Monsieur Maurice Auguste Pouikondo NIKIEMA, Mle 130 195 H, Magistrat, est nommé Inspecteur technique des services ;
Madame Alizetta KABORE, Mle 28 092 Z, Inspecteur major de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, grade 65, 1er échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
Monsieur Etienne SOMBIE, Mle 130 216 R, Magistrat, est nommé Inspecteur technique des services ;
Monsieur Ousseni DOMBA, Mle 39 213 F, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
Madame Claudine MALGOUBRI / REMAIN, Mle 39 893 V, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
Madame Henriette RAMDE/NIKIEMA, Mle 92 575 M, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, grade 64, 1er échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
Monsieur Al Hassan KABORE, Mle 212 333 Y, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
Monsieur Adama KISSANA, Mle 97 448 N, Greffier en chef, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ; – Madame Sanata TOE, Mle 97 450 B, Greffier en chef, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
Monsieur Daniel WANGRAWA, Mle 53 663 E, Greffier en chef, est nommé Inspecteur technique des services ;
Madame Christine LOMPO, Mle 130 172 A, Magistrat, grade exceptionnel, 7ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
Monsieur Moustapha COMPAORE, Mle 288 347, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’informations. Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de la Commission de l’informatique et des libertés :
Monsieur Wilfried Prosper BAKO, député à l’Assemblée législative de Transition ; – Monsieur Yaya SANOU, député à l’Assemblée législative de Transition.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Monsieur Sekeyoba Léopold NANEMA, Mle 33 907 U, Ingénieur agronome, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
Madame Mamounata BELEM / OUEDRAOGO, Mle 218 396 R, Maître de recherches, catégorie P2, classe exceptionnelle, est nommée Conseiller technique ;
Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 47 770 D, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Drissa SALOU, Mle 44 040 N, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 52 255 H, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Madame Aïssata WEREME/N’DIAYE, Mle 24 003 U, Chargé de recherches, catégorie P3, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
Madame Dabou Irène TRAORE, Mle 47 685 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
Monsieur Gboromaté Ernest KAMBIRE, Mle 35 489 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.
F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Monsieur Relwendé Hyacinthe NANEMA, Mle 97 612 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.
G. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 990 018, Gestionnaire financier et comptable, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général des infrastructures routières, cumulativement Responsable du Programme Budgétaire « Développement du réseau routier classé de la voirie urbaine, des infrastructures ferroviaires, aéroportuaires, maritimes et cartographiques » ;
Monsieur Moussa ZOMBRA, Mle 32 001 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Monsieur Mamadou SAGNON, Mle 207 637 L, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général du cadastre minier ;
Monsieur Zakarya SAWADOGO, Mle 225 111 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
Monsieur Ramodogwendé Hippolyte SAWADOGO, Mle 207 567 K, Journaliste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.
I. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Monsieur Thomas Hyacinthe COMPAORE, Mle 700 324, Gestionnaire des aéroports, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration : – de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) et de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (AGETIB) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;
du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme. Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics.
A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour un premier mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
Madame Tomekün Raïssa Aimée BILA/SOMDA, Mle 212 284 H, Conseiller en aménagement du territoire et développement local. Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :
Monsieur Dominique KABORE, Mle 97 446 B, Conseiller des affaires étrangères.
B. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets. Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :
Monsieur Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, Ingénieur en génie civil, en remplacement de Monsieur Ollo Franck Hervé KANSIE. Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
Monsieur Siédouba Georges YE, Mle 00 59 221 A, Maître de recherche, en remplacement de Monsieur David Yenboini Kader TOGUYENI.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETUDIANTS DE L’ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS (ENTP)
Monsieur Ismaïla OUEDRAOGO, Elève ingénieur en génie civil, en remplacement de Monsieur Atta Séraphin SOME. Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour une dernière période de trois (03) ans. Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement : – Monsieur Naba DABIRE, Mle 25 782 C, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère des Transports, de la sécurité routière et de la mobilité urbaine :
Monsieur Joseph SAWADOGO, Mle 47 550 P, Professeur certifié des lycées et collèges. Le troisième décret nomme Monsieur Naba DABIRE, Mle 25 782 C, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Wend-Gomdé Abel SAWADOGO, Mle 205 543 J, Economiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (AGETIB) pour une dernière période de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) pour un premier mandat de trois (03) ans. ADMINISTRATEUR PREPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective : – Monsieur Nayrakba Jacques ZANGO, Mle 31 981 G, Inspecteur des impôts.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMUNE DE OUAGADOUGOU
Madame Mamounata OUEDRAOGO / KIEMTORE, Mle 304 365 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PROFESSIONNELS DU CINEMA ET DE L’AUDIOVISUEL
Monsieur Pajoukounam Jean-Baptiste OUEDRAOGO, Réalisateur-producteur. Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES EXPLOITANTS DE SALLES DE CINEMA
Monsieur Rakisyaoba Rodrigue KABORE, Gestionnaire-comptable.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DU FESPACO
Monsieur Akohotigui Akouabou ADIANAGA, Mle 52 962 U, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.
