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<p><strong> A faveur de la plénière consacrée à l&rsquo;adoption du budget de l&rsquo;État, exercice de 2023, les députés de l&rsquo;Assemblée législative de Transition ont, ce samedi 24 décembre 2022, fait trois « importantes » recommandations au gouvernement.</strong></p>
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<p>Les recommandations portent sur le cadastre, les programmes de logements de l&rsquo;État et les opérations foncières de la SONATUR (Société nationale d&rsquo;Aménagement des terrains urbains).</p>
<p>Les députés recommandent, de façon précise, au gouvernement de numériser l&rsquo;ensemble des parcelles du pays au plus tard le 31 décembre 2023 (les députés jugent nécessaire, un inventaire exhaustif de la propriété immobilière et foncière au Burkina) ; développer des initiatives pour recouvrer des droits de mutation dus au titre des programmes de 10 000 et 40 000 logements (respectivement lancés en 2008 et 2016) ; développer des initiatives pour recouvrer des droits de mutation dus par des acquéreurs (personnes physiques et morales, notamment les sociétés de promotion immobilière) des parcelles vendues à la SONATUR.</p>
<p>La correction de ces insuffisances dans le dispositif du système fiscal devra, selon le législateur, rehausser le niveau de recouvrement des recettes de l&rsquo;État.</p>
<p> <strong>Oumar L. Ouédraogo<br /> Lefaso.net</strong></p>
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