S.K. étudiant en première année de Droit et son ami K.Y., vendeur de bétail, étaient devant les juges du TGI de Bobo-Dioulasso, le mardi 27 décembre 2022. Répondant des faits de vol de mouton, les deux copains ont reconnu les faits et soutiennent qu’ils l’ont volé pour le vendre. « Nous étions de passage dans un quartier quand on a aperçu le mouton. Je suis descendu de la motocyclette pour l’attraper », raconte S.K. quand on lui a dit d’expliquer comment ils ont procédé.
C’est dans leur tentative de fuite que les deux voleurs ont été rattrapés par les riverains. Estimant que l’étudiant et son ami ont accompli les éléments qui constituent les faits de vol, le ministère public a demandé au tribunal de les condamner à une peine d’emprisonnement de 12 mois et 500 000 F CFA d’amende, le tout assorti de sursis. Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur du Faso près le TGI de Bobo-Dioulasso et a déclaré chacun des prévenus coupables.
L’ex-DG de la SNC condamné à un an de prison avec sursis
L’ancien Directeur général (DG) de la Semaine nationale de la culture (SNC), Bamassa Ouattara, a comparu, le mardi 27 décembre 2022 devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso. Poursuivi pour détournement de biens publics et d’abus de fonction, il a été reconnu coupable pour le deuxième chef d’accusation.
En effet, Bamassa Ouattara a écopé de 12 mois de prison et une amende de 500 000 FCFA, le tout assorti de sursis, pour avoir « abusé intentionnellement » de sa fonction de DG de la SNC pour mettre en location des matelas appartenant à l’institution. Chose qui n’est prévue dans aucun des textes régissant le fonctionnement de la SNC, selon les juges.
L’accusé a vite reconnu les faits, mais dit avoir pris la décision de mettre les matelas en location (250 F CFA par jour et par matelas), pour faire face à certaines dépenses « imminentes » dont une panne d’électricité, le paiement des vigiles qui transportaient les matelas, le paiement de l’eau lors des séances de nettoyage et certaines réparations. De 2020 à 2022, il a reconnu avoir perçu la somme de 937 250 F CFA pour la location des matelas.
Le ministère public estime qu’en sa qualité de DG, il n’avait pas le pouvoir de mettre en location les matelas sans au préalable avoir l’accord écrit de son ministère de tutelle. Par conséquent, il a requis une peine de 12 mois de prison et 2 millions F CFA d’amende, le tout assorti de sursis. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort, le tribunal a retenu les faits d’abus de fonction et l’en a déclaré coupable.
Il écope ainsi de 12 mois de prison et une amende de 500 000 F CFA, le tout assorti de sursis. En rappel, Bamassa Ouattara a été déféré à la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso à la suite d’une dénonciation, le mercredi 7 décembre 2022. Il a dirigé la SNC du 20 décembre 2018 au 31 août 2022.
« J’ai essayé de les éviter mais ils ont cogné le camion »
O.K. est chauffeur de camion benne. Il a comparu, le mardi 27 décembre 2022, devant la chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso pour défaut de maitrise et homicide involontaire. En effet, c’est après avoir quitté Bobo-Dioulasso à destination d’un département environnant que l’accusé a percuté mortellement S.D. et F.Y. qui circulaient à motocyclette. Selon le prévenu, l’engin des victimes n’avait pas de phare.
« C’est aux alentours de 20 heures que je les ai croisés sur ma voie. Ça m’a surpris. J’ai essayé de les éviter mais ils ont cogné le camion », a-t-il relaté. Les victimes ont succombé à leurs blessures à l’hôpital. Pour le parquet, le conducteur a manqué de maitrise de son véhicule, ce qui a causé involontairement la mort des deux enfants. Il a donc requis 12 mois de prison et 250 000 F CFA d’amende, le tout assorti de sursis. Le tribunal n’a pas suivi le ministère public et a renvoyé les faits pour infraction non constituée.
Rassemblés par Noufou NEBIE
