Burkina Faso : De nouvelles taxes sur les boissons, les motos et véhicules

La 8e rentrée fiscale de la direction générale des impôts s’est tenue ce mercredi 11 janvier 2023 à Ouagadougou. Selon la direction générale des impôts (DGI), la loi n°029-2022/ALT du 24 décembre 2022 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023 a apporté des modifications à des dispositions du code général des impôts (CGI). Les innovations fiscales introduites par ladite loi se présentent comme suit :

Imposition des véhicules à deux (2) et trois (3) roues à la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM). A cet effet, pour compter du 1er janvier 2023, les motos et les tricycles sont soumis à la TVM, ce qui permettra de mieux financer les communes et les régions, selon la DGI. Elle précise que contrairement aux véhicules à quatre roues imposées annuellement, les propriétaires des nouveaux motos et tricycles paieront une seule fois la taxe lors de l’immatriculation. Ainsi, les tarifs sont fixés comme suit :

Moins de 3 CV : 10 000 FCFA
De 3 CV à 5 CV : 20 000 FCFA
Plus de 5 CV : 30 000 FCFA

« Dans cette nouvelle réglementation, on note le rehaussement du taux de la taxe sur les boissons. Afin de lutter contre la prolifération de certaines boissons très alcoolisées et/ou énergisantes, nuisibles à la santé des populations, une taxation conséquente de ces boissons pourrait décourager la consommation excessive et constituer un levier pour la mobilisation des recettes fiscales », se justifie la DGI.
La modification opérée consiste donc à rehausser les taux de la taxe pour compter du 1er janvier 2023 comme suit :

Bières titrant moins de 8° d’alcool : 30%

Bières titrant plus de 8° d’alcool : 40%

Vins : 70%

Autres boissons alcoolisées titrant moins de 35° d’alcool : 50%

Autres boissons alcoolisées titrant 35° d’alcool et plus : 70%

Boissons non alcoolisées énergisantes : 50%

Sucreries et autres boissons non alcoolisées : 15%

Il y a également l’augmentation du taux de la retenue à la source libératoire sur les gains des paris et des autres jeux de hasard. Une retenue à la source libératoire, opérée sur les gains réalisés par les parieurs et ceux provenant des autres jeux de hasard. Afin d’accroître le rendement de cet impôt, le législateur a adopté pour compter du 1er janvier 2023, une légère augmentation du taux de la retenue à la source libératoire sur les gains réalisés par les parieurs et ceux provenant des autres jeux de hasard, selon le rapport de la direction générale des impôts. Ainsi, le taux passe de 10 à 15%.

Toujours selon le rapport de la DGI, Les entreprises qui exportent bénéficient du remboursement de la TVA supportée sur leurs achats de biens et services aussi bien à l’importation que sur le marché local. Cependant, l’Etat leur rembourse de la TVA qui des fois, n’a pas encore été déclarée et payée par les fournisseurs des entreprises exportatrices. Pour pallier cette situation, il est fait obligation aux entreprises exportatrices de retenir et de reverser 20% de la TVA qu’elles ont supportée au service des impôts.

Lefaso.net