Le Burkina Faso a décidé de renforcer sa capacité de mobilisation de ressources internes à travers l’élargissement de l’assiette fiscale de certains impôts ou même l’introduction de nouvelles impositions.
Parmi la quarantaine de nouvelles mesures annoncées, on note par exemple l’élargissement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) aux motos et tricycles. Les tarifs fixés sont de l’ordre de 10 000 à 30 000 FCFA selon la puissance de l’engin.
Il y a également le rehaussement de la taxe sur les boissons. Les boissons seront désormais taxées à 15% pour les sucreries et autres boissons non alcoolisées, 30% pour les bières alcoolisées à moins de 8 degré, 40% pour les bières de plus de 8 degré d’alcool, 50% pour les boissons énergisantes et les autres boissons alcoolisées à moins de 35 degré et 70% pour les autres boissons alcoolisées à plus de 35 degré et les vins.
Le taux de la taxe sur les tabacs est également rehaussé et passe de 50% à 55%.
Le code général des impôts prévoit aussi une augmentation du taux de retenue à la source sur les gains des paris et des autres jeux de hasard qui passe de 10 à 15 %.
Dans le même ordre d’idées, les indemnités de fonction des membres des conseils d’administration des établissements publics, des associations, des fondations et autres sont désormais passibles d’impôts.
Les sociétés seront également astreintes à la déclaration de leurs titres nominatifs et de leurs propriétaires légaux de sorte que l’administration puisse disposer d’une base de données relative aux propriétaires légaux des sociétés.
En plus, la nouvelle loi institue un quitus fiscal, c’est-à-dire un document attestant que l’on est en règle du point de vue de la loi, lorsqu’on souhaite prétendre par exemple à un mandat électif, une nomination ou à une décoration.
Sidwaya.info
