Financement des collectivités territoriales en Afrique de l’Ouest : Vers la validation d’une étude sur le calcul du taux de transferts

Ces dernières années, les économies nationales sont globalement en difficulté et les ressources publiques disponibles ont diminué de façon significative. Cette situation contraint les Etats à des arbitrages de la dépense dans un contexte où plusieurs de nos pays doivent faire face à l’extrême urgence dictée par la fragilité sécuritaire et les besoins qui y sont liés.

Pr Sawadogo ne doute pas qu’elle va améliorer la connaissance de la typologie des transferts aux collectivités territoriales

Dans la perspective de limiter un tant soit peu les dégâts, la Commission de l’UEMOA a pris des initiatives pour le renforcement de la décentralisation financière dans les Etats membres. Parmi celles-ci, on peut citer la directive n° 01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA. Et à ce jour, six Etats sur les huit ont internalisé cette réforme importante relative aux finances locales. Et selon le chef de département des politiques économiques et de la fiscalité intérieure de l’UEMOA, Pr Filiga Michel Sawadogo, le financement des collectivités territoriales et donc du développement local est un axe majeur de l’agenda du département en matière de finances publiques.

Avant de se retirer, le chef de département des politiques économiques et de la fiscalité intérieure de l’UEMOA, Pr Filiga Michel Sawadogo, a sacrifié à la traditionnelle photo de famille

C’est d’ailleurs pour cette raison que nous n’avons pas hésité à accompagner la coopération allemande à travers le projet de renforcement des compétences régionales en matière de décentralisation en Afrique de l’Ouest, pour accompagner la conduite de l’étude sur le fondement et la clarification de la méthodologie de calcul du taux des transferts financiers verticaux aux collectivités territoriales. Cette étude, a-t-il précisé, a exploré les situations nationales au Bénin, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Cameroun, au Mali, en Mauritanie, au Niger, au Sénégal, au Togo.

Pr Sawadogo ne doute pas qu’elle va améliorer la connaissance de la typologie des transferts aux collectivités territoriales de ces pays ainsi que la manière dont ces derniers s’organisent pour répartir les cagnottes nationales disponibles. Au-delà de cela, cette étude entend positionner et comparer entre pays, les ressources globales des collectivités territoriales dans l’ensemble des ressources publiques. Comme finalité, elle permettra d’ouvrir des pistes de réflexion et d’action pour un meilleur financement de la décentralisation et des collectivités territoriales.

le chef de projet GIZ, Ruediger Wehr espère que cette étude va permettre d’améliorer sensiblement le financement des collectivités territoriales d’Afrique de l’Ouest à moyen terme.

A écouter le chef de projet GIZ, Ruediger Wehr, cette étude a été réalisée grâce à la contribution active de son comité de pilotage composé de représentants de la direction en charge des finances publiques de l’UEMOA, de cités et gouvernements locaux unis d’Afrique, de UNCDF, de représentants de l’Observatoire mondial des finances locales et de membres de GIZ. Il a relevé que le recrutement du consultant et de la mise en place du contrat ont pris un peu plus de temps que prévu, mais grâce au « professionnalisme et au carnet d’adresses large du consultant », les retards ont été rattrapés et le rapport provisoire de l’étude a été reçu en décembre 2022. M. Wehr a terminé en espérant que cette étude va permettre d’améliorer sensiblement le financement des collectivités territoriales d’Afrique de l’Ouest à moyen terme.

Obissa Juste MIEN
Lefaso.net