Fiscalité au Burkina : Les innovations et modifications de la loi de finances gestion 2023 expliquées aux acteurs de l’économie

L’activité était organisée par la Maison de l’entreprise du Burkina, en partenariat avec la direction générale des impôts et l’Association professionnelle des experts et conseils fiscaux. Il s’agissait d’un échange d’informations sur la loi de finances, gestion 2023, avec pour objectifs de présenter les innovations et les modifications fiscales apportées à la loi de finances, d’exposer leurs implications sur la fiscalité des entreprises.

Il s’agissait en résumé, de présenter aux chefs d’entreprises les exigences et les opportunités liées à cette nouvelle loi de finances et de leur donner l’opportunité d’échanger avec les experts fiscaux.

Les contribuables burkinabè étaient nombreux à la rencontre qui permet à la Maison de l’entreprise de donner la bonne information aux contribuables et aux entrepreneurs, selon le directeur général de la Maison de l’entreprise Karim Ouattara. « Chaque année, la direction générale des impôts apporte toujours des innovations à la loi de finances de l’année en cours. Cette année encore, nous avons des innovations sur la loi de finances 2023. Il est très important pour les entreprises d’avoir la primeur de l’information, de venir s’informer et de savoir quelles sont les nouvelles dispositions qui sont prises pour pouvoir mieux gérer leurs activités », a laissé entendre M. Ouattara.

Le directeur général de la Maison de l’entreprise, Karim Ouattara

Le directeur général de la Maison de l’entreprise précise que les innovations sont, entre autres, les nouvelles taxes sur les boissons. Aussi, il révèle que ceux qui veulent désormais se lancer à la conquête d’un mandat électif ou sont candidats à une nomination doivent présenter un quitus fiscal qui prouve qu’ils sont de bons citoyens et qu’ils contribuent normalement aux impôts du pays.

Le directeur général des impôts, Daouda Kirakoya, confie que la loi fiscale doit s’adapter aux réalités économiques et aux situations différentes des contribuables. Par conséquent, chaque année il y a des ajustements qui sont opérés en fonction des orientations du gouvernement.

Pour l’année 2023, le directeur général des impôts informe qu’il y a des mesures d’allégement fiscal, des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale et des mesures d’élargissement technique. Il dit que les mesures phares qu’on peut retenir sont des mesures de rehaussement des taux d’imposition de certains produits comme le tabac et autres. Et tout ce qui est droit d’accise. Les participants ont ainsi été édifiés sur les mesures visant l’élargissement de l’assiette fiscale ; les mesures visant l’amélioration du rendement de l’impôt et le renforcement de l’action en recouvrement ; les mesures d’ajustement technique ; celles de la promotion des téléprocédures et d’allègement fiscal.

« Il y a des mesures tendant à diminuer les impôts. Nous avons les droits de mutation qui passent de 8% à 5%. Il y a la main d’œuvre occasionnelle à laquelle les entreprises font recours qui était imposée en principe à 25 % et qui est ramené à 2%. Ce sont des allégements-phares. Il y a également la domiciliation fiscale. Nous avons beaucoup d’entreprises qui viennent exécuter des travaux au Burkina Faso, dont l’administration fiscale n’a pas de répondant au Burkina Faso. A partir de cette année, il y aura une obligation de domiciliation fiscale », a indiqué M. Kirakoya.

Le directeur général des impôts, Daouda Kirakoya

Le directeur général des impôts du Burkina conclut en disant qu’il y aura le visa des états financiers pour permettre aux entreprises d’avoir des déclarations beaucoup plus complètes et sincères et payer le juste impôt.

Les innovations touchent également les taxes sur les boissons. La taxe sur la bière contenant moins de 8° d’alcool passe à 30%. La taxe sur la bière contenant plus de 8° d’alcool passe à 40%. La taxe sur le vin est désormais à 70%. La taxe des autres boissons alcoolisées titrant moins de 35° passe à 50%. Et la taxe de celles titrant 35° et plus passe à 70%.

Les taxes sur les boissons non alcoolisées n’échappent pas au rehaussement. La taxe des boissons gazeuses passe à 50%. La taxe des autres boissons non alcoolisées passe à 15%. La taxe sur les cigarettes, les tabacs, les cigares et cigarillos connaît aussi une hausse. Elle passe de 50% à 55% soit une augmentation de 5%.

L’institution d’un mécanisme de compensation entre les dettes fiscales et les créances du contribuable de l’Etat a vu jour le jour. Elle consiste pour un contribuable se trouvant créancier d’une somme d’argent vis-à-vis de l’Etat à solliciter une compensation de cette somme en tout ou en partie à l’apurement de la dette fiscale. Pour la mise en œuvre de cette procédure, il est prévu la prise d’un arrêté du ministre en charge des finances.

Rama Diallo
Lefaso.net