Relecture du Code du travail au Burkina : L’UAS indignée par un nouveau retrait du projet de loi

« Le processus ayant abouti à l’adoption de ce projet de loi fait déjà l’objet de contestation de la part des partenaires sociaux à travers le Conseil national du patronat burkinabé et les syndicats des travailleurs à travers l’Unité d’action syndicale… », aurait justifié le ministre.

Ne se reconnaissant pas dans les affirmations du ministre d’État, Bassolma Bazié, l’UAS dit lui avoir adressé une correspondance.

Ce, afin de lui demander les bases de l’accusation formulée contre elle, tendant à faire croire qu’elle a dénoncé le projet de Code du travail.

Les détails dans le document ci-dessous.

Lefaso.net

COMMUNIQUE DE PRESSE
(A l’attention des responsables syndicaux, des militantes et militants, sympathisant(e)s, des travailleuses et travailleurs, de l’opinion publique)

Depuis plus de dix ans, l’Unité d’Action Syndicale (UAS) se bat pour la relecture du Code du Travail adopté en 2008. En effet, ce code de 2008 contient des dispositions notoirement anti-travailleurs dont certaines étaient mêmes contraires aux positions consensuelles des syndicats de travailleurs et du patronat (CNPB). La relecture entamée en 2012, a suivi un long parcours qui a abouti en 2017 à un atelier de validation de l’avant-projet de loi. Malgré la participation des techniciens des administrations et d’une représentante du BIT, l’atelier a consacré un nombre assez élevé de points de divergence (33 articles non consensuels).

A l’initiative du nouveau bureau du Conseil national du patronat burkinabè (CNPB), un comité bipartite (CNPB / UAS) a été mis en place et a travaillé du 5 novembre 2019 au 9 septembre 2020, sur les points de désaccord en essayant de rapprocher les positions. Ces concertations ont permis de trouver un consensus sur certains points. Le projet ensuite a suivi les étapes consacrées avant d’atterrir une première fois sur la table de l’Assemblée Nationale en novembre 2021. Il a, entre-temps, été retiré par le gouvernement du MPSR 1, puis réintroduit une deuxième fois sur la table de l’Assemblée Législative de Transition (ALT) par le gouvernement actuel.
Plus tard, nous apprendrons avec beaucoup d’étonnement, que le projet de loi a été de nouveau retiré de l’ALT.

L’explication, nous la retrouverons dans l’entretien accordé à la RTB-radio par le Ministre d’Etat, ministre de la Fonction Publique du Travail et de la Protection Sociale, M. Bassolma BAZIE le 3 janvier 2023. En effet, au cours de l’entretien, M. Bassolma BAZIE a indiqué que Son Excellence Monsieur le Premier ministre lui a adressé une correspondance qu’il a reçue le 22 décembre 2022 dans laquelle le Chef du gouvernement écrit que « le processus ayant abouti à l’adoption de ce projet de loi fait déjà l’objet de contestation de la part des partenaires sociaux à savoir le Conseil national du patronat burkinabè et les syndicats des travailleurs à travers l’Unité d’action syndicale … ».

Il s’agit là d’une grave accusation qui laisse croire que l’UAS a trahi les intérêts des travailleurs en faisant retirer un projet de loi qui contient de nouvelles dispositions favorables aux travailleurs. Et le ministre donne l’impression de prêter foi à l’allégation en s’indignant qu’un syndicat puisse récuser le projet de Code du Travail. Ce faisant, M. BAZIE tente de faire croire que c’est lui qui a introduit les nouvelles dispositions positives du projet. Et pourtant, comme en témoignent les différents rapports, il y a des avancées dans le projet de Code du travail qui sont dues :

à l’atelier de validation qui a réuni les trois parties (Etat, Employeurs, Travailleurs) ainsi que des représentants du BIT, des administrations, …

au comité bipartite CNPB/UAS sur les points non consensuels de l’avant-projet de loi portant code du travail ;

à la CCT où les débats contradictoires ont permis de régler certains points non consensuels et d’améliorer certaines formulations en prenant en compte l’esprit et la lettre des conventions de l’OIT y relatives ;

au BIT dont les commentaires faits par ses experts consultés ont éclairé la CCT et ont même permis aux techniciens du ministère de trancher sur certains articles non consensuels ;

aux techniciens du ministère en charge du Travail qui ont fait des propositions d’amélioration à la CCT qui ont été prises en compte ;

aux représentants du Ministère en charge de la justice qui ont fait des propositions judicieuses, en tant que praticiens, pour permettre à la CCT de trancher certains points de désaccord entre le CNPB et les centrales syndicales.
Du reste, le 28 décembre 2022, sur invitation de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) de l’ALT, une délégation de l’UAS conduite par son président de mois s’est présentée devant ladite commission pour plaider auprès des députés en faveur de la prise en compte de ses préoccupations. Elle a ainsi argumenté sur les préoccupations qu’elle a concernant trois dispositions dans le projet. Et c’est dans l’après-midi de ce 28 décembre que le projet a été retiré par le gouvernement sous prétexte qu’il est contesté par le patronat et l’UAS !

En attendant de revenir sur le traitement des préoccupations du monde du travail par le ministre d’Etat Bassolma BAZIE, l’UAS lui a adressé une correspondance pour lui demander les bases de l’accusation formulée contre l’UAS tendant à affirmer que celle- ci a dénoncé le projet de Code du Travail.
Ouagadougou, le 20 janvier 2023

Pour les Secrétaires Généraux :

Ont signé :

Le Président de mois des centrales syndicales

Ernest TAGNABOU
Secrétaire Général/ONSL

Le Président de mois des syndicats autonomes
Alain SOME
Secrétaire Général/SYNTRAPOST