Le procès de l’ancien directeur général de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX), Wilfried Yaméogo, s’est poursuivi au Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso, le lundi 23 janvier 2023. Après la clôture des débats, le parquet a requis une peine d’emprisonnement de 5 ans dont 2 ferme contre l’ancien patron de la SOFITEX.
Ouvert le 9 janvier 2023, le procès de l’ancien directeur général de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX), Wilfried Yaméogo et quatre autres pour abus de fonction, a repris le lundi 23 janvier 2023. A l’issue des débats, le ministère public a requis 5 ans de prison dont 2 ferme et une amende de 10 millions F CFA ferme contre l’ex-DG et deux de ses collaborateurs. Quant aux deux autres, il a requis 5 ans de prison dont 1 an ferme et une amende de 10 millions FCFA également ferme. Les débats à ce stade du procès ont porté sur le respect des termes du manuel de procédures de la SOFITEX dont les accusés ont affirmé, dès les premières heures du procès, avoir utilisé pour attribuer les marchés publics. En effet, les prévenus n’ont pas suivi les procédures régissant la règlementation de la commande publique dans l’attribution de 68 marchés (pour la fourniture de pièces industrielles) d’une valeur de plus de 6 milliards F CFA. Selon les mis en cause, la SOFITEX n’est pas soumise à cette règlementation car étant une société régie par le droit privé. De ce fait, c’est le manuel de procédures qui a servi à l’attribution desdits marchés. Mais, pour le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso, ce manuel de procédures ne peut en aucun cas déroger à la règlementation sur la commande publique qui est une loi.
A l’écouter, il n’y a pas de contradiction entre le manuel de procédures de la SOFITEX et la règlementation sur la commande publique. Pour le parquet, les textes de la commande publique étant applicables à la SOFITEX, il y a clairement une violation de ces lois. Mieux, ces violations, selon lui, n’ont pas été faites par erreur. « En acceptant d’approuver des marchés qui ne respectent pas la règlementation, M. Yaméogo s’est rendu responsable des faits qui lui sont reprochés », a martelé le ministère à l’audience de ce lundi 23 janvier 2023. Des déclarations rejetées en bloc par la défense. Selon les avocats des prévenus, leurs clients n’ont jamais su que la règlementation régissant la commande publique était applicable à la SOFITEX. Bien que l’Etat soit l’actionnaire majoritaire, la SOFITEX n’est pas régie par la règlementation en matière de commande publique, ont argué les avocats. Selon eux, les accusés n’ont tiré aucun avantage dans les marchés qu’ils ont attribués mais, ont agi dans le seul intérêt de la SOFITEX. Mieux, ils ont agi dans le strict cadre de leurs missions et conformément à la règlementation en vigueur à la SOFITEX. Par conséquent, l’infraction d’abus de fonction n’est pas constituée. Les prévenus devraient patienter jusqu’au lundi 20 février 2023 pour êttre situés sur leur sort.
Noufou NEBIE
