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Burkina-France : le Burkina dénonce la convention fiscale de non double imposition

Dans un courrier signé le 7 août et transmis au ministère français de l’Europe et des affaires étrangères, le gouvernement burkinabè a dénoncé la convention fiscale de non double imposition signée par les deux pays le 11 août 1965 et entrée en vigueur le 15 février 1967, y compris son avenant signé le 3 juin 1971 et entré en vigueur le 1er octobre 1974.
Le gouvernement explique avoir dénoncé la convention après le refus de la France d’accéder à sa demande de renégocier la convention, exprimée en 2020 et 2021. La dénonciation prend effet dans un délai de trois (3) mois.
Selon une source diplomatique consultée par Kaceto.net

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