Projet de révision de la constitution : le CSM met en garde contre « les risques que comporte un tel projet de révision pour le système judiciaire »

Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) sont convoqués demain matin 30 décembre 2023 à 9 h en séance plénière pour « examen et adoption » du projet de loi portant révision de la constitution ».
Une révision engagée alors que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vient d’émettre de sérieuses réserves aussi bien sur la forme que sur le fond de la cette révision.
Dans un long texte publié aujourd’hui 29 décembre 2024, le CSM révèle avoir « eu fortuitement connaissance du contenu  » du projet de révision de la constitution relativement au pouvoir judiciaire et dénonce « la violation flagrante de l’article 133 de la constitution » qui dispose en son alinéa 1 que « le CSM donne son avis sur toute question concernant l’indépendance de la magistrature et sur l’exercice du droit de grâce ». Le CSM note aussi que « les dispositions du projet de loi relatives au pouvoir judiciaire constituent un recul grave au regard de toutes les recommandations des fora et études antérieures ».
Rappelant que l’indépendance de la justice n’est pas un privilège pour les animateurs de la justice, mais la garantie d’une justice efficace et crédible, le CSM  » prend à témoin l’opinion sur les risques que comporte un tel projet de révision pour le pouvoir judiciaire ».
Une interpellation qui a peu de chance de produire l’effet escompté, d’autant qu’il n’y a pas de doute que le projet de révision sera adopté demain par les députés de l’ALT