Le Directeur général des impôts à l’honneur de porter à la connaissance des entreprises, les précisions ci-après relatives à la mise en œuvre de la contribution spéciale sur le bénéfice des entreprises instituée au profit du Fonds de soutien patriotique (FSP). 1. De la date d’effet de la contribution spéciale sur le bénéfice des entreprises …
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