Le Centre d’études et de recherche appliquée en finance publique, dans le but de renforcer les connaissances des citoyens sur les fondamentaux du code minier burkinabè en termes d’obligations fiscales des entreprises minières, les fondamentaux du code fiscal dans le domaine des industries extractives et les implications fiscales du code minier, a mené une étude sur les politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine minier. Les résultats de ladite étude ont été présentés au cours d’un atelier de restitution, ce jeudi 23 mai 2024 à Ouagadougou.
L’objectif de cet atelier de restitution de mettre le doigt sur la progressivité des politiques fiscales et de doter les OSC d’éléments de preuves scientifiques sur les prix de transfert et leurs effets sur les ressources budgétaires de l’Etat.
« Il s’agit de faire la production d’évidence sur les politiques publiques dans différents secteurs au niveau du Burkina Faso », a indiqué Lina Gnoumou, chargée de programme au centre d’études et de recherche appliquée en finance publique.
Pour les initiateurs de l’étude, l’accent a été mis sur le secteur minier pour le fait que ce secteur est un véritable pourvoyeur d’emplois au Burkina Faso. Il était donc nécessaire selon eux, de mener une étude sur les politiques fiscales et les coûts de transfert qui peuvent engendrer des inégalités ainsi que des pertes pour le Burkina Faso.
Plusieurs recommandations ont été faites à l’endroit du gouvernement du Burkina Faso et des organisations de la société civile travers cette étude, pour une amélioration des politiques fiscales du secteur minier. Il s’agit entre autres de la relecture par le gouvernement de tous les contrats miniers pour les adapter aux dispositions du nouveau code minier de 2015, de la facilitation de l’accès à l’information, la priorisation du personnel national lors des recrutements, l’encadrement de l’exploitation des mines artisanales, la protection des droits des communautés locales.
« Nous avons demandé que tous les contrats miniers entre l’État et les sociétés minières soient divulgués pour que la population puisse connaître le contenu et pouvoir mener vraiment son rôle de veille citoyenne », a soutenu Ousséni Kaembega, fiscaliste et membre de l’association professionnelle des experts fiscaux du Burkina Faso.
A l’endroit des organisations de la société civile, l’étude menée par le centre d’études et de recherche appliquée en finance publique avec l’accompagnement de l’ONG Oxfam recommande la formation d’un comité de surveillance des actes de violation des droits humains et de corruption. Il est aussi demandé aux organisations de la société civile de faire un suivi rigoureux des contrats miniers afin de s’assurer du respect des engagements des parties prenantes.
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