Décision conseil des ministres : Vers la régularisation des mariages coutumiers et la pénalisation de l’homosexualité (aOuaga.com)

il y a 4 mois

Le Conseil a examiné ce mercredi 10 juillet un projet de loi portant Code des personnes et de la famille au Burkina Faso.
Ce projet de loi est la relecture de la Zatu n°AN VII 0013/FP/PRES du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un Code des personnes et de la famille au Burkina Faso.
Ce projet de loi permettra de mettre à la disposition de l’ensemble du peuple burkinabè et des praticiens du Droit, un Code de la famille actualisé, répondant aux valeurs sociales de notre pays […]aOuaga.com ActualitÃ©

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