Bam : 9 présidents de tribunaux départementaux prêtent serment
Kongoussi, (AIB) – Les préfets, présidents des délégations spéciales des 9 départements de la province du Bam, ont tous prêté serment en leur qualité de présidents des tribunaux départementaux ce 12 juillet 2024, au tribunal de grande instance de Kongoussi.
Ce sont Abel Dayamba du département de Kongoussi, Aristide D. Bado de Sabcé, Kiswendssida Benjamin Ouédraogo de Guibaré, Sonsouri Boubacar Traoré de Rouko, Kiswendsida Benjamin Nikiéma de Tikaré.
Ce sont également Sakema Kaboré de Rollo, Bobodo Sayouba Sankara de Nasseré, Salfo Yanta de Bourzanga, et Mme Fatou Grimanio/Zalvet de Zimtanga qui ont accompli cette obligation légale à Kongoussi.
Selon le procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Kongoussi, Nobila Mamoudou Moïse Forogo, cette prestation de serment est une prescription légale qui a tout son sens.
« Il y en a qui pensent que c’est juste une simple formalité. Et vous verrez que des gens demandent à prêter serment pour compléter leurs dossiers, alors que non. C’est une prescription légale qui a tout son sens », a-t-il relevé.
Avant que chaque impétrant ne prononce son serment, le procureur du Faso, qui représente le ministère public, a regretté que l’administration adopte des textes qu’elle-même ne respecte pas.
« C’est une obligation légale pour les présidents, les assesseurs et même les secrétaires des tribunaux départementaux, avant leur prise de fonction, de prêter serment. Nous déplorons que les impétrants du jour exercent leurs fonctions depuis un moment et c’est aujourd’hui qu’ils prêtent serment. Donc, c’est à titre de régularisation.
Mais cela ne devrait pas être le cas. C’est pourquoi j’attire l’attention de l’administration sur le respect des textes qu’elle adopte ou fait adopter », a-t-il observé.
Ensuite, le président du tribunal a prononcé le serment suivant : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, en toute conscience et impartialité, et de garder religieusement le secret des délibérations », et tous les 9 préfets de département ont répondu chacun par “oui, je le jure”.
Le président du tribunal, Mouni Simporé, a pris acte du serment de chacun puis les a renvoyés à l’exercice de leurs fonctions de présidents de tribunaux départementaux.
À ce niveau également, le procureur du Faso a encore attiré l’attention des préfets sur les attributions d’un président de tribunal départemental. « Votre rôle ne se limite pas aux jugements supplétifs d’actes de naissance. Vous avez aussi compétence pour trancher les litiges civils dont les montants sont inférieurs ou égaux à 300 000 FCFA. Je vous invite à faire votre travail et à rendre des décisions. Celui qui n’est pas d’accord pourra maintenant saisir le tribunal de grande instance », a rappelé le procureur Forogo.
Notons que le tribunal départemental ou d’arrondissement est compétent pour connaître de toutes les situations non contentieuses relevant de l’état des personnes, comme les jugements déclaratifs d’état ou supplétifs d’actes de naissance, de mariage, de décès et certificats d’hérédité.
Il tranche également des litiges en matière civile et commerciale et des réclamations d’argent suite à des dévastations de champs, des récoltes sur pied ou engrangées, des bris de clôture dont le montant est inférieur ou égal à trois cent mille (300 000) francs CFA.
Agence d’information du Burkina
Asmado RABO
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