Burkina-Révision-Constitution
Burkina: Le gouvernement veut autoriser «exceptionnellement» l’Assemblée nationale à approuver les accords de confédération ou de fédération
Ouagadougou, 21 août 2024 (AIB) – Le gouvernement burkinabè veut autoriser l’Assemblée nationale à approuver exceptionnellement les accords qui consacrent une Fédération, une Confédération ou l’entrée du Burkina Faso, dans une union d’Etats au plan africain.
Selon le compte rendu du conseil des ministres du 21 août 2024, le gouvernement a acté la modification de l’article 147 de la constitution pour y adjoindre un alinéa qui va permettre à l’Assemblée nationale d’approuver des accords de fédération, de confédération ou l’entrée du Burkina dans une union d’Etat au plan africain.
La même source indique que cette approbation législative se fera après avis du conseil constitutionnel.
En rappel, l’article 147 de la Constitution dispose que les accords qui consacrent une Fédération, une Confédération ou l’entrée du pays dans une Union d’Etats au plan africain ne peuvent être approuvés que par un référendum du peuple.
Pour le ministre en charge de la Justice, Rodrigue Bayala, l’approbation par référendum du peuple sera maintenue parce que la souveraineté nationale appartient au peuple.
Toutefois a-t-il ajouté, il s’agit de faire une ouverture pour permettre à l’Etat de s’adapter à des situations d’urgence et des cas de force majeure.
Agence d’Information du Burkina
YOS/no/ck
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