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<p>Les députés de l&rsquo;Assemblée législative de transition étaient réunis en séance plénière ce lundi 2 septembre 2024. L&rsquo;un des projets de lois sur lequel ces derniers devaient se prononcer portait sur la révision de la constitution. Mais dès l&rsquo;entame de la séance du jour, le président de l&rsquo;ALT, Dr Ousmane Bougouma, annoncera le retrait de cette loi par le gouvernement. Une initiative que le constitutionnaliste, Pr Abdoulaye Soma n&rsquo;a pas manqué de saluer, dans ses observations sur la question.</p>
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<p>Réunis à la base pour le vote de trois projets de lois, les députés de l&rsquo;ALT se prononceront finalement sur deux d&rsquo;entre eux à savoir : le projet de loi portant autorisation de ratification de l&rsquo;accord-cadre et de l&rsquo;accord de mandat signé entre le BF et la BID pour le financement du projet de réhabilitation des routes Bobo-Banfora-frontière de la Republique de Côte d&rsquo;Ivoire et Banfora-Orodara ; et celui portant autorisation de l&rsquo;accord de prêt entre le Burkina Faso et la BOAD, pour le financement partiel du projet d&rsquo;élargissement et de modernisation de la RN4 y compris la voie d&rsquo;accès à l&rsquo;Université Thomas Sankara (UTS).</p>
<p>Le premier projet de loi inscrit à l&rsquo;ordre du jour, celui portant révision de la constitution, a été retiré par le gouvernement. A la question de savoir les raisons qui ont motivé ce retrait, le ministre délégué auprès du ministre de l&rsquo;agriculture, des ressources animales et halieutiques, chargé des ressources animales, Amadou Dicko, représentant le gouvernement, ne sera pas très bavard. « Je pense que vous aurez de plus amples informations par la suite » a-t-il lâché aux journalistes.</p>
<p>De son côté, Pr Abdoulaye Soma a salué ce retrait du projet de loi. « Je félicite le gouvernement pour cela. Et j&rsquo;espère que ce retrait et le temps que le projet de loi constitutionnelle prendra pour revenir à l&rsquo;Assemblée, s&rsquo;il y a lieu, permettront de plus amples réflexions et concertations, pour trouver les meilleures solutions aux objectifs que notre Etat doit atteindre » a-t-il souhaité.</p>
<p>Rappelons que lors du panel organisé par la Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC), le samedi 13 janvier 2024, alors qu&rsquo;il se prononçait sur le thème « Réforme constitutionnelle et légitimité démocratique », Pr Soma regrettait déjà la rapidité avec laquelle s&rsquo;était opérée la modification de la constitution, soulignant au passage qu&rsquo;elle aurait pu se faire dans d&rsquo;autres conditions, tout en prenant en compte les aspirations profondes des populations.</p>
<p>« Politiquement, cette révision peut être qualifiée de quasi confidentielle et trop accélérée. Quasi confidentielle parce que le conseil des ministres qui a annoncé le projet de révision de la constitution a surpris tout le monde. Personnellement, du haut de mon intérêt pour le droit constitutionnel, je n&rsquo;avais jamais entendu parler d&rsquo;une possible révision de la constitution. Alors que la constitution n&rsquo;est pas une norme de circonstance, ce n&rsquo;est pas une norme de régime ou une norme de personne. C&rsquo;est une norme du peuple. Et pour le faire, il faut s&rsquo;assurer que le peuple est informé, qu&rsquo;il a pu discuter et qu&rsquo;il a validé le sens de cette révision. Ce n&rsquo;est pas sûr que cela a été fait. En tout cas, on n&rsquo;a pas eu à verser dans le débat. Cette révision est trop accélérée, parce que ce doit être la première révision constitutionnelle qui a été faite en moins d&rsquo;un mois. C&rsquo;est un problème, surtout au regard de la profondeur des réformes qui devaient être faites. Ça ne tient pas à un nombre de dispositions touchées, mais à la teneur des dispositions touchées. La réforme qui a été faite est substantielle pour réorienter la trajectoire du Burkina Faso à certains points. Il eût fallu laisser le temps au peuple d&rsquo;aviser, de discuter et d&rsquo;échanger sur la question. De mon intime conviction, cette modification devait passer par référendum parce que l&rsquo;architecture institutionnelle d&rsquo;un Etat est bâtie par le peuple. Et pour la modification fondamentale de cette constitution, il fallait repartir chez le propriétaire » avait-il détaillé à l&rsquo;époque.</p>
<p><strong>Erwan Compaoré <br />
Lefaso.net</strong></p>
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