Le ministère chargé de la justice a annoncé, ce vendredi 6 septembre 2024, à Ouagadougou, l’extension de la demande du casier judiciaire en ligne sur toute l’étendue du territoire, à travers la plate-forme e.casier judiciaire. Les Burkinabè vivant à l’extérieur peuvent aussi faire leur demande en ligne.
Le lancement de l’extension du casier judiciaire en ligne ou casier bulletin Nº 3 a été fait ce vendredi 6 septembre 2024, à Ouagadougou, par le ministre chargé de la justice, Edasso Rodrigue Bayala, après une année du lancement de la plate-forme e.casier judiciaire. “ Aujourd’hui, tout Burkinabè, où qu’il soit né sur le territoire national ou même né à l’extérieur peuvent faire la demande et obtenir leur casier judiciaire en ligne ”, a-t-il déclaré.
Selon ses explications, au lancement de la plate-forme, le Tribunal de Grande Instance de Ouaga et celui de Ouaga 1 étaient les juridictions concernées.
La seconde phase a concerné les juridictions situées dans les zones à fort défi sécuritaire y compris le tribunal de grande instance de Bobo Dioulasso, celui de Tenkodogo et la Cour d’Appel de Ouaga.
S’agissant de la 3e phase, elle devrait consister à aller dans les juridictions situées dans les chefs-lieux de région et la dernière phase devait concerner l’ensemble des juridictions situées sur toute l’étendue du territoire.
« Aujourd’hui, les juridictions situées aussi bien dans les chefs-lieux de région que dans le reste du pays sont au total 16 juridictions et ces 16 juridictions couvrent à peu près 31 provinces sur les 45 autres », a-t-il déclaré.
Ce qu’il faut noter, c’est que la version papier est toujours disponible, elle n’est pas encore supprimée.
« Nous avions dit, il faut d’abord s’assurer que le système fonctionne très bien et qu’il n’y a pas d’entrave. Et que les personnes qui font la demande arrivent à avoir leurs documents dans les délais pour pouvoir compléter leurs dossiers avant de supprimer la version papier. Mais, un an après, nous avons observé, nous n’avons pas eu de plaintes particulières », a informé Edasso Rodrigue Bayala.
« Ce qui voudrais dire que les mois à venir, on puisse purement et simplement la version papier « , Edasso Rodrigue Bayala.
Moustapha Compaoré, Directeur des systèmes d’information au ministère chargé de la justice, a rappelé le lien pour accéder à la plateforme. Il s’agit de ecasier-judiciaire.gov.bf . Pour cette extension, des modifications ont été apportées dont l’ajout de moyens de paiement avec Moov money et Coris money et une application mobile en cours.
Les responsables du ministère chargé de la justice se veulent rassurants quant à la sécurité sur la plateforme. « Les aspects « sécurité » ont été intégrés au maximum. Les documents eux-mêmes, si vous avez téléchargé un bulletin Nº 3, vous aurez constaté qu’en bas à gauche, vous avez un petit élément qu’on appelle QR code. Ce QR Code permet à n’importe qui pas seulement à l’administration de vérifier l’authenticité du document qui se trouve devant lui », a expliqué Tarpilga Rémi Nestor, directeur des greffes.
Il a noté qu’il y a eu une saisie de décision de condamnation dans la plate-forme. « Si vous êtes condamnés et que la décision a été saisie dès lors que vous demandez un casier, les mentions contenant les condamnations vont s’afficher sur le casier judiciaire », a-t-il affirmé.
Les casiers judiciaires en ligne contrairement aux casiers judiciaires physiques sont signés par le ministre chargé de la sécurité. « Le casier judiciaire informatisé qui est signé par le ministre garde des Sceaux a aussi la même valeur que le casier qui est signé par le greffier en chef et le Procureur, parce qu’il y a des textes qui le permettent », a-t-il expliqué.
« Les aspects sécurités ont été intégrés au maximum »,Tarpilga Rémi Nestor, directeur des greffes.
Les responsables du ministère chargé de la justice ont noté un engouement sur la demande des casiers judiciaires en ligne. En termes de bilan, depuis le lancement de la plateforme, de septembre 2023 à décembre 2023, 11 000 demandes ont été enregistrées ; et de janvier 2024 au 5 septembre 2024, 76 000 demandes de délivrance de casiers judiciaires ont été enregistrés.
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