Burkina : « 1 mois de Travail d’intérêt général est compensatoire à 3 mois de prison » (Ministre de la justice) (Autre presse)

il y a 6 jours

Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont voté à l’unanimité, ce vendredi 8 novembre 2024 à l’hémicycle, l’instauration du Travail d’intérêt général (TIG) au Burkina Faso. Désormais, toute personne âgée de 13 ans au moins peut faire l’objet d’une condamnation au TIG non rémunéré.

Le Travail d’intérêt général (TIG) est une peine prononcée à titre principal, consistant à faire exécuter par le condamné pour une durée prévue par la décision de condamnation, un travail d’intér […]aOuaga.com ActualitÃ©

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