Burkina Faso : Le projet de loi sur les travaux d’intérêt général en milieu carcéral adopté
Ce vendredi 8 novembre 2024, l’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté, à l’unanimité, le projet de loi portant sur l’administration des travaux d’intérêt général (TIG) en milieu carcéral.
Cette réforme vise à désengorger les prisons tout en réduisant le coût pour l’État lié à l’entretien des personnes détenues. Le projet de loi, qui fait suite à des difficultés de mise en œuvre passées, introduit des innovations significatives dans le traitement des peines privatives de liberté.
Parmi les mesures phares, le texte prévoit de remplacer certaines peines privatives de liberté par des travaux d’intérêt général, une peine qui devient désormais principale et autonome. De plus, le terme « prévenu » est remplacé par « personne poursuivie », et la liste des structures d’accueil pour l’exécution des TIG s’élargit pour inclure des entités privées investies d’une mission de service public.
Aussi, l’une des avancées de cette réforme est la possibilité pour les personnes déjà condamnées avant l’entrée en vigueur de la loi de bénéficier des travaux d’intérêt général. Le texte prévoit également l’application de la peine d’emprisonnement probatoire selon les procédures d’exécution des peines en vigueur.
Toutefois, l’ALT a recommandé au gouvernement, représenté par le ministre chargé de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, d’intensifier la sensibilisation du public, des acteurs judiciaires, des victimes et des structures d’accueil, afin d’assurer une mise en œuvre efficace et acceptée de la réforme.
Josué TIENDREBEOGO
Faso7
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