Le Ministère chargé de l’Urbanisme a procédé, le 26 novembre 2024, à la remise officielle d’agréments pour l’exercice de l’activité de promotion immobilière. Sept sociétés ont reçu leurs agréments de promotion immobilière des mains du ministre Mikaïlou Sidibé.
Après l’adoption de la loi portant promotion immobilière en juin 2023, les anciens agréments de promotion immobilière sont devenus caducs. Pour que les sociétés immobilières se conforment à la nouvelle réglementation, le ministère chargé de l’Urbanisme a engagé le processus de renouvellement des agréments de promotion immobilière.
Treize sociétés immobilières ont soumis leurs candidatures pour l’obtention des agréments. Sept ont rempli les conditions d’obtention des agréments en question. Ce sont les sociétés Immobilière Internationale Wend-Panga, Afrique Génie Bâtiment, ALIZ Immobilier, « MOUN » SARL, Établissement Bougouma Boukaré & Frères, la Compagnie Générale des Entreprises Immobilières et l’entreprise Maîtrise de l’Immobilier et de la Construction.
« Je suis heureux de savoir que vous vous êtes conformés à la loi 008-2023/ALT adoptée le 20 juin 2023 régissant l’activité de promotion immobilière. C’est un nouveau départ qui témoigne de votre intérêt à tourner la page de l’ancienne pratique de l’activité et de votre engagement à accompagner le gouvernement dans sa nouvelle politique de construction de logements. Cette remise d’agréments marque l’aboutissement d’un travail laborieux déjà effectué et le début d’un autre vaste chantier entrepris par le gouvernement, celui de mettre à la disposition des populations des logements décents. Et nous savons désormais que nous pouvons compter sur vous, chers promoteurs, agréés, pour l’atteinte de cet objectif », a déclaré Mikaïlou Sidibé.
Pour la délivrance des agréments, le ministère de l’Urbanisme a mis en place la Commission nationale de délivrance des agréments de promotion immobilière (CNDAPI). La commission est composée de quatorze membres, dont sept du gouvernement et sept provenant du privé. Parmi les membres du privé, on a les représentants des organisations professionnelles de l’urbanisme et de la construction, les promoteurs immobiliers et les coopératives de logement social. La commission siège chaque trimestre pour étudier les dossiers des sociétés immobilières. Elle délibère à la majorité absolue.
Quand il y a un avis favorable, un projet d’arrêté de validation est proposé à la signature du ministre. Après validation, les sociétés immobilières reçoivent, sous 15 jours, une notification portant obtention de l’agrément de promotion immobilière. L’agrément est une licence administrative, un élément non cessible du fonds de commerce des sociétés immobilières.
La CNDAPI travaille sur la base du décret portant agrément de la promotion immobilière. L’article 9 et 10 du décret définissent les pièces constitutives du dossier pour la délivrance de l’agrément. « La pièce centrale, c’est la quittance de 250 millions à déposer dans un compte trésor. Les sociétés immobilières doivent avoir un personnel minimum, notamment un cadre de niveau BAC +3 dans le domaine de l’urbanisme, un comptable de niveau BP, une secrétaire de niveau BP. Le dirigeant de la société doit avoir un niveau BAC+4 » a expliqué Franck Kaboré, représentant le président de la CNDAPI.
Selon les sociétés immobilières, l’agrément va leur permettre d’exercer en toute légalité. Pour elles, à travers ces agréments, c’est l’occasion de renouer avec la confiance des Burkinabè. « Nous lançons un appel à l’ensemble des promoteurs de venir nous rejoindre en déposant leurs demandes d’agrément. C’est une nouvelle histoire que nous voulons écrire avec le ministère. Nous savons que le ministère a beaucoup de projets, nous demandons à tous les promoteurs d’être prêts pour répondre à l’appel du ministère », a souhaité Saïdou Tiendrebeogo, porte-parole des sociétés immobilières ayant reçu leurs agréments.
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