Burkina : Les députés votent la loi portant statut général des personnels des forces armées nationales

C’est un projet de loi composé de six titres et 245 articles qui a été adopté par les députés. Pendant environ cinq heures, chaque article a été voté, suivi d’une phase de questions-réponses.

« C’est le couronnement d’un travail qui a commencé depuis 2019 », a déclaré le ministre de la défense et des anciens combattants, le général Kassoum Coulibaly.

Cette nouvelle loi est la fusion de trois lois. Il s’agit de la loi 037, qui était relative aux conditions d’avancement ; la loi 038, qui concernait les statuts et la loi 029 de 2005, qui portait sur les statuts des officiers généraux de la deuxième section. Toutes ces trois lois ont été jumelées pour donner désormais place à la loi portant statut général des personnels des forces armées nationales.

Les innovations

« Ce nouveau projet de statut a été fait en prenant en compte la situation réelle que nous vivons dans la lutte contre le terrorisme », a indiqué le ministre de la défense.

Il s’agit, entre autres, du rétablissement de la catégorie des militaires du rang dans la hiérarchie des personnels de la gendarmerie, de la prise en compte de l’avancement à titre posthume, de la possibilité de nommer des officiers généraux, des remplacements des termes sanctions disciplinaires et sanctions statutaires par sanctions disciplinaires de premier degré et deuxième degré, de la prise en compte du militaire porté disparu en opération, et de la création d’un conseil militaire de santé pour statuer sur certains cas de santé.

Pour la prise en compte de l’avancement à titre posthume, le ministre a donné un cas pratique : si un soldat tombe sur le théâtre d’opération, on lui donnera une nomination au grade ou galon suivant.

Des textes d’application en cours

Pour les textes d’application, le patron de la défense nationale a annoncé que le travail est en cours. Ce sont 17 décrets d’application qui seront pris, a-t-il promis.

Pour ce sujet, le président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma, a demandé une diligence. Il a proposé de prendre un seul décret pour une raison de cohérence avec le projet de statut.

Il faut rappeler que le gouvernement de transition a adopté un projet de loi portant statut général des personnels des forces armées nationales, le 23 octobre 2024 au cours du conseil des ministres. Cette disposition, à terme, devrait permettre de « corriger certaines insuffisances et d’opérer des réformes pour plus d’efficacité », a annoncé le ministre de la sécurité, le commissaire divisionnaire de police Mahamadou Sana.

Cryspin Laoundiki

Lefaso.net