Statuts particuliers de la Chambre de commerce et d’industrie : orienter les ressources vers le développement du commerce, de l’industrie et des services
(Ouagadougou, 18 décembre 2024). Le Président du Faso, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a présidé ce mercredi, le Conseil des ministres du nouveau Gouvernement. Selon le ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, Porte-parole du gouvernement, Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO, le Conseil a examiné des dossiers, adopté plusieurs rapports et pris des décisions importantes pour la bonne marche de la Nation.
Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, le Conseil a adopté un projet de loi portant amnistie et conditions d’octroi de la grâce amnistiante relativement aux évènements des 15 et 16 septembre 2015.
Selon le ministre chargé de la justice, Edasso Rodrigue BAYALA, les personnes présumées impliquées dans le coup d’État manqué de septembre 2015 doivent remplir un certain nombre de critères pour bénéficier de cette amnistie. Il s’agit de leur reconnaissance des faits des 15 et 16 septembre 2015, de la preuve de leur engagement patriotique dans la reconquête du territoire, de leur bon comportement en détention, de la manifestation de leur volonté et leur intérêt de vouloir être déployées sur le théâtre des opérations.
Pour le compte du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, le Conseil a adopté un rapport relatif à deux décrets. Le premier décret porte sur l’approbation des statuts particuliers de la Chambre du commerce et d’industrie du Burkina Faso. Quant au deuxième décret adopté, il porte sur la dissolution de la Chambre consulaire de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso.
Le ministre Serge Gnaniodem PODA a indiqué que ces deux décrets viennent parachever la réforme engagée par le gouvernement pour recentrer, recadrer les missions de la Chambre du commerce et d’industrie dans le sillage de la vision et des orientations des plus hautes autorités de notre pays. L’objectif est d’orienter la gestion des ressources de la Chambre du commerce et d’industrie vers le développement du commerce, de l’industrie et des services, selon le ministre PODA.
Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a adopté cinq décrets visant à parachever la structuration du secteur des mines dans notre pays. Le premier décret porte sur les activités de coulée, de pesée, de colisage, de transport et de contrôle de la quantité et de la qualité de l’or et des autres substances précieuses. Le deuxième est relatif à la constitution des réserves d’or au Burkina Faso, le troisième à la quantité maximale en possession, en détention au niveau de notre pays. Quant au quatrième et au cinquième décrets, ils portent respectivement sur l’indemnisation des personnes victimes de préjudices subis au niveau de l’exploitation minière et les communautés affectées, et sur l’exercice du droit de préemption de l’Etat.
Direction de la communication de la Présidence du Faso
