Programme de Restructuration et d’Apurement du Passif du Foncier Urbain : La réponse du gouvernement pour éviter la « bombe foncière »
Face à l’ampleur des zones d’habitat spontané au Burkina Faso, le gouvernement a lancé le Programme de Restructuration et d’Apurement du Passif du Foncier Urbain (PRO-REST-APUR). Dans cet entretien, Solimane Ahmed Ouattara, Directeur Général de l’Urbanisme, de la Viabilisation et de la Topographie, et Coordonnateur du PRO-REST-APUR, revient sur les enjeux, objectifs et les étapes de ce programme qui vise à améliorer les conditions de vie des populations vivant dans ces zones.
Qu’entend-t-on par restructuration ?
Solimane Ahmed OUATTARA : La restructuration consiste à organiser ces zones de manière à respecter les normes urbaines en vigueur. En termes simples, il s’agit de « lotir » des zones déjà occupées. Cela implique souvent des destructions d’habitations qui se trouvent sur les voies à dégager. Cela permet d’organiser l’espace pour garantir la fluidité du trafic et l’accès des secours en cas de sinistre. Le processus consiste à réaménager les zones pour que tout soit conforme aux normes.
Quelle est aujourd’hui l’ampleur de la situation des zones d’habitat spontané au Burkina Faso ?
Solimane Ahmed OUATTARA : Les zones d’habitat spontané, appelées « non loties », sont des habitations construites en dehors des zones réglementées. Une étude menée en 2018 a estimé que ces zones couvraient environ 26 000 hectares dans les 13 régions du pays. Depuis, ces superficies ont augmenté, avec une densification des zones existantes. Les besoins pour résoudre ce problème sont estimés à plus de 40 mille hectares. Il est évident que la situation continue d’évoluer et de se complexifier.
Et c’est certainement face à ce constat qu’est né le PRO-REST-APUR. Présentez-nous ce programme.
Solimane Ahmed OUATTARA : Le programme PRO-REST-APUR vise à améliorer les conditions de vie des populations vivant dans ces zones non loties. Il a pour objectif de structurer ces zones, en y apportant des équipements essentiels comme l’eau, l’assainissement et des infrastructures sociales (écoles, dispensaires, etc.). Autrement dit, il s’agit de les intégrer dans le tissu urbain réglementaire.
En outre, le programme cherche à apaiser les tensions sociales, car ces zones sont souvent sources de revendications et de frustrations. La crise foncière, après celle liée à l’insécurité, pourrait devenir une menace pour la stabilité du pays. Il est donc urgent d’agir.
En parallèle, l’apurement du passif du foncier urbain concerne les zones où des lotissements ont échoué avec des conflits d’attribution. L’idée est de réorganiser ces zones de manière à ce que chaque occupant ait un statut foncier clair.
Quelles sont les principales étapes du programme ?
Solimane Ahmed OUATTARA : La première étape essentielle est l’adhésion des populations et des parties prenantes. Il est crucial d’obtenir l’accord de tous pour avancer. Ensuite, il y a l’enquête foncière pour identifier les propriétaires terriens et les occupants réels des zones concernées. L’enquête parcellaire permettra de tracer des plans précis. Suivent les études pour la viabilisation, qui incluent l’ouverture des voies et la construction des infrastructures nécessaires. Le programme prévoit aussi la construction des équipements sociaux, et enfin, la commercialisation des parcelles pour financer l’ensemble du projet.
Quelles sont les orientations du gouvernement pour la mise en œuvre de ce programme ?
Solimane Ahmed OUATTARA : Le gouvernement a mis l’accent sur l’apurement du passif du foncier, avec une priorité pour Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, qui sont les plus touchées. Une phase pilote a déjà commencé à Bobo-Dioulasso, dans l’arrondissement 5, et à Ouagadougou, des démarches sont en cours. Ces sites pilotes serviront de référence pour l’extension du programme à d’autres localités. Le gouvernement souhaite éviter de généraliser avant d’avoir tiré des enseignements des premières phases.
Quels sont les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de ce programme ?
Solimane Ahmed OUATTARA : Plusieurs ministères sont impliqués. Le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat est la tutelle technique, tandis que le ministère de l’Économie et des Finances est responsable de la gestion financière. Le ministère des Collectivités Territoriales, les ministères de l’Énergie et de l’Eau, ainsi que celui de l’Action sociale jouent aussi un rôle essentiel. De plus, des structures décentralisées et des acteurs privés seront également sollicités, notamment pour la commercialisation des parcelles.
Qu’est-ce qui a été au cœur des concertations que vous avez entamées ?
Solimane Ahmed OUATTARA : Les concertations ont essentiellement visé à informer et sensibiliser les populations. Nous avons reçu un accueil très positif, notamment de la part des chefs coutumiers. Ces derniers ont exprimé leur satisfaction de voir que l’État les consulte avant de lancer un projet. Ce type d’approche est rare, et ils ont apprécié d’être associés dès le début. Nous avons ainsi pu recueillir leurs bénédictions et conseils, essentiels pour la réussite du programme.
Quelles sont les actions prévues à court terme ?
Solimane Hamed OUATTARA : il est envisagé au cours du premier trimestre 2025 la mise en place des comités locaux du programme (processus déjà enclenché), de réaliser un état des lieux des zones concernées sur la base de l’analyse d’images satellitaires, d’identifier et de mobiliser les sites destinés à servir de trames d’accueil, et d’élaborer des études d’urbanisme, notamment les plans d’aménagement des zones à apurer ainsi que des trames d’accueil. Il convient de préciser qu’à Bobo-Dioulasso, un certain nombre de travaux avaient déjà été réalisés par l’arrondissement n°5 sous la supervision du Gouverneur. Le programme s’appuiera inévitablement sur ces acquis afin de garantir une plus grande célérité dans nos interventions.
Un message à l’endroit des populations
Solimane Ahmed OUATTARA : Nous demandons aux populations de faire preuve de patience. Bien que le programme soit ambitieux, il est réalisable. Pour cela, l’adhésion et la collaboration de tous sont indispensables. Ce projet vise à résoudre un problème de longue date et à améliorer les conditions de vie des citoyens et il est essentiel de ne pas laisser cette situation se dégrader davantage.
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