𝗟é𝗴𝗶𝘀𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗼𝘂𝗮𝗻𝗶è𝗿𝗲 𝗯𝘂𝗿𝗸𝗶𝗻𝗮𝗯è : 𝘂𝗻 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗰𝗼𝗱𝗲 𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁é 𝗽𝗮𝗿 𝗹’𝗔𝗟𝗧
(Ouagadougou, le 25 mars 2025). Les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté à l’unanimité des 71 votants du jour, le nouveau Code des douanes au Burkina Faso, ce lundi 24 mars 2025.
Cette onction de l’ALT permet l’alignement de la législation douanière burkinabè aux dispositions des standards internationaux pertinents qui régissent désormais le commerce ainsi que les régimes et les pratiques douaniers à l’échelle mondiale.
Le nouveau Code renforce, au niveau des prohibitions, l’action des services douaniers dans la protection du droit de propriété intellectuelle, la lutte contre la contrefaçon et rend plus efficace le contrôle du commerce extérieur.
Il introduit plusieurs innovations portant, entre autres, sur :
• la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
• le contrôle et la lutte contre la prolifération des armes à destruction massive ;
• les renseignements préalables concernant les voyageurs ;
• le suivi électronique des camions de marchandises en transit, le contrôle non intrusif des moyens de transport de marchandises et le paiement électronique du montant des droits et taxes exigibles ;
• la facilitation des échanges et la fluidité des opérations douanières, notamment la coopération avec d’autres administrations publiques, le partenariat avec le secteur privé et le statut d’opérateur économique agréé ;
• la diversification de la garantie douanière rendue plus souple.
Outre ces innovations, ce Code prévoit de nouveaux régimes économiques, ainsi qu’une zone franche, en vue de susciter la création d’unités industrielles locales et d’accroître leur capacité de vente à l’exportation, avec des produits à coûts compétitifs.
Par ailleurs, il encadre mieux les questions liées à la création et à la gestion des terminaux à conteneurs et des ports secs. Il prend en compte le trafic postal, afin de permettre un meilleur suivi des opérations y relatives, notamment le commerce électronique.
Dans le cadre du règlement des litiges, il est prévu des voies de recours administratif et la baisse du quantum de certaines peines, conformément aux dispositions des standards internationaux.
𝗗𝗖𝗥𝗣/𝗠𝗘𝗙
