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<p>Réunie en séance plénière ce jeudi 17 juillet 2025, l&rsquo;Assemblée législative de transition ( ALT) a examiné et adopté à l&rsquo;unanimité le projet de loi portant liberté d&rsquo;association au Burkina Faso. Les 67 votants du jour ont tous voté pour l&rsquo;adoption de ce projet de loi.</p>
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<p>Selon le ministre d&rsquo;État, ministre de l&rsquo;administration territoriale et de la mobilité, Émile Zerbo, ce plébiscite démontre qu&rsquo;ils sont d&rsquo;avis avec le gouvernement. Pour le ministre, représentant du gouvernement, cette loi va permettre d&rsquo;avoir une cartographie réelle des associations et des Organisations non gouvernementales (ONG) qui interviennent au Burkina.</p>
<p>Elle va permettre également, ajoute-t-il, de lutter contre les questions de blanchiment d&rsquo;argent et de financement du terrorisme mais aussi de renforcer le dispositif de surveillance et de suivi des associations qui sont « très nombreuses ».</p>
<p>Selon le ministre, cette nouvelle loi fait interdiction aux ministres, présidents d&rsquo;institutions ; chefs de circonscriptions administratives et aux élus, d&rsquo;être membres des organes dirigeants d&rsquo;une association.</p>
<p>À en croire le gouvernement, cette loi vise aussi à apporter une réponse aux insuffisances relevées dans la loi n°064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d&rsquo;association.</p>
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<figure class="spip_doc_inner"> <a href="https://lefaso.net/IMG/jpg/whatsapp_image_2025-07-17_at_14.30_51_1_.jpg" class="spip_doc_lien mediabox"> <img src="https://lefaso.net/local/cache-vignettes/L500xH375/whatsapp_image_2025-07-17_at_14.30_51_1_-424ce.jpg?1752764048" width="500" height="375" alt="" /></a><br />
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<p>Le ministre a laissé entendre que cette ancienne loi a eu comme avancée, l&rsquo;institution d&rsquo;un nouveau format de récépissé, la précision du contenu des statuts des associations et l&rsquo;institution de frais d&rsquo;enregistrement au profit du budget de l&rsquo;État. Malgré les acquis engrangés, explique-t-il, plusieurs difficultés et insuffisances ont été constatés dans la mise en œuvre de cette loi, au regard des évolutions intervenues au sein de la société civile burkinabè et des nouveaux défis du moment.</p>
<p>Selon les explications d&rsquo;Emile Zerbo, cette nouvelle loi, contrairement à celle de 2015, clarifie le concept d&rsquo;association pour faire la démarcation entre les associations et les organisations politiques ou commerciales. « Cette nécessité s&rsquo;est imposée du fait de la nature des activités de certaines organisations de la société civile qui, sans être politiques ou commerciales par leur nature, ont pour principal objet, soit le soutien à des régimes politiques, soit la redistribution des bénéfices aux membres », a-t-il relevé.</p>
<p>En plus de l&rsquo;interdiction de certains commis de l&rsquo;Etat dans les organes dirigeants des associations, cette nouvelle loi propose d&rsquo;autres innovations. Il est fait également obligation à toutes les associations, de fournir leurs budgets, leurs comptes annuels et leurs rapports financiers aux ministères en charge des libertés publiques, de l&rsquo;économie et des finances et du domaine d&rsquo;intervention. Cette obligation, explique-t-il, permettra de renforcer le dispositif de suivi du financement des associations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À cela s&rsquo;ajoute la dissociation de la signature de la convention d&rsquo;établissement d&rsquo;avec l&rsquo;obtention du statut d&rsquo;ONG. Cette innovation permettra de réserver le statut d&rsquo;ONG aux associations sur la base de leur capacité à financer les projets de développement.</p>
<p>Dans cette nouvelle disposition juridique, il est également question de la mise en place d&rsquo;un dispositif intégré de suivi des associations. Ce dispositif permettra d&rsquo;impliquer les chefs de circonscriptions administratives dans le suivi des activités des associations et ONG dans leurs ressorts territoriaux.</p>
<p>En effet, cette loi s&rsquo;applique aux associations, aux ONG et aux syndicats. Les associations et les ONG ont une année pour se mettre à jour, a rappelé le ministre. Passé ce délai, prévient-il, celles qui ne rempliront pas les critères verront leurs attributions retirées.</p>
<p><i>Plus de détails à suivre </i></p>
<p><strong>Lefaso.net</strong></p>
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