2e CASEM du Ministère de la Justice : L’application du Travail d’Intérêt Général (TIG) jugée satisfaisante
La deuxième session du Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, se tient ce 5 décembre 2025 à Ouagadougou. La thématique centrale de cette deuxième session porte sur le bilan et les perspectives de l’application de la loi n°035-2024/ALT du 8 novembre 2024 portant administration du travail d’intérêt général au Burkina Faso.
Il ressort que le bilan d’exécution du programme 2025 du ministère révèle un taux de réalisation physique de 88,28% et un taux d’exécution financière de 56,33 jusqu’en octobre 2025. Parmi les acquis, le ministère a traité 8 743 dossiers correctionnels en souffrance, jugé 83 dossiers en audiences criminelles, tenu 10 sessions du pôle anti-terrorisme, et traité 133 dossiers par les pôles économiques et financiers.
L’assistance judiciaire a bénéficié à 1 497 personnes, dont 350 femmes et 25 mineurs. Par ailleurs, 4,7 milliards de francs CFA ont été recouvrés au titre des avoirs saisis et confisqués.
De réformes ont été adoptées en 2025, notamment la loi portant Code des personnes et de la famille, le Code de procédure pénale, et la loi portant organisation judiciaire. Le ministère a également déployé la formation de plus de 280 membres du personnel judiciaire, organisé 46 audiences foraines, et facilité la délivrance de certificats de nationalité.
Sur le plan social, des mesures de réinsertion ont bénéficié à 134 femmes et 218 mineurs détenus. La sensibilisation au droit international humanitaire, aux droits humains, ainsi qu’au civisme, au patriotisme et à la participation citoyenne a touché plus de deux millions de personnes issues de divers milieux socio-professionnels.
Le ministre Edasso Rodrigue Bayala a salué les efforts déployés, tout en appelant à redoubler d’ardeur pour relever les défis restants et renforcer les acquis.
« C’est le lieu pour moi de saluer l’ensemble des collaborateurs qui n’ont ménagé aucun effort pour l’accomplissement de leurs missions. Vos efforts sont louables, mais comme toujours, des défis demeurent et il faut les relever », a-t-il déclaré.
Bilan de la loi portant sur l’administration du travail d’intérêt général
Concernant la loi portant sur l’administration du travail d’intérêt général (TIG), le 8 novembre 2025 marque sa première année de mise en œuvre. Cette loi vise à limiter l’emprisonnement systématique des personnes condamnées en favorisant leur contribution au développement communautaire, contribuant ainsi à la réduction de la surpopulation carcérale.
Il est ressorti au cours de ce CASEM que cette loi connaît un début de mise en œuvre satisfaisant avec l’adhésion des populations et une augmentation des structures d’accueil.
« Il y a un engouement constaté au niveau des prévenus, des détenus condamnés, ainsi que de leurs parents. Vous voyez, actuellement, des gens viennent nous dire en audience : « est-ce qu’on peut me condamner au TIG ? ». Ou bien quelqu’un, y a son parent qui vient nous dire : « Il y a mon enfant qui est là. Est-ce que vous pouvez condamner mon enfant à un travail d’intérêt général ? ». C’est la même chose que les personnes condamnée », a expliqué Lassané Guelbeogo, juge d’application des peines au Tribunal de grande instance Ouaga I.
À la date du 4 décembre 2025, la justice enregistre 450 peines converties en TIG et 126 condamnations au TIG sur le plan national.
Josué TIENDREBEOGO
Faso7
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