Protection de la propriété littéraire et artistique : 28 agents du BBDA ont prêté serment

28 agents du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) ont prêté serment ce mercredi 3 février 2021 au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, pour exercer convenablement leur fonction. Les agents assermentés sont pour la plupart des collecteurs de redevances de droits, des prospecteurs, des juristes et des contrôleurs.

Conformément à la loi N°048-2019 du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, et à l’article 2 des statuts du BBDA adoptés par décret N°2000-150/PRES/PM/MCA, le BBDA a l’obligation d’assurer non seulement la mission de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, mais aussi celle contre les infractions faites à ces droits.

A cet effet, l’article 106 de la loi susvisée autorise le BBDA à établir la preuve de la matérialité des infractions faites aux droits protégés par ses agents légalement assermentés. En application de cette disposition, des agents du BBDA ont prêté serment ce mercredi 3 février 2021 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou.

« Je jure de fidèlement et loyalement remplir mes fonctions d’agent chargé du recouvrement, des redevances et de la constatation des infractions aux droits d’auteur et aux droits voisins, de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l’occasion de l’exercice desdits fonctions », ont juré les agents.

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En outre, au nombre de 28, les agents assermentés sont pour la plupart des collecteurs de redevances de droits, des prospecteurs, des juristes et des contrôleurs. Ainsi, à travers cette prestation de serment, la direction générale du BBDA se conforme à la loi portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso.

« Tous les agents qui ont prêté serment aujourd’hui sont dans l’obligation dans l’exécution des missions inhérentes de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins d’y mettre l’éthique et la déontologie. Egalement, c’est un aspect de renforcement de capacité opérationnelle de ces agents parce que l’ancienne loi (…), ne prévoyait pas de dispositif de l’assermentation, ce qui réduisait les capacités opérationnelles des agents. Avec cette assermentation, c’est le renforcement de capacité en vue de l’élargissement de l’assiette du recouvrement du droit d’auteur et des droits voisins pour le bonheur pour ces milliers d’artistes qui permettent à la société de rêver», a expliqué le directeur général du BBDA, Wahabou Bara.

A l’écouter, désormais les agents pourront faire des constatations, dresser des procès-verbaux en vue de tendre vers des procédures pénales. Par ailleurs, il a souligné que cette prestation de serment permettra de renforcer l’image des agents vis-à-vis de l’opinion publique.

A noter que cette prestation de serment intervient après celle des agents de la direction régionale de l’Ouest du BBDA intervenue le 16 décembre 2020 à Bobo-Dioulasso.

Jules César KABORE

Burkina 24