Revenus fonciers : La Direction des impôts du Centre actualise son fichier des personnes imposables dans la ville de Ouagadougou
La Direction régionale des impôts du Centre (DRIC) a procédé, le mardi 23 mars 2021, au lancement officiel de l’opération de recensement des baux en lien avec l’impôt sur les revenus fonciers dans la ville de Ouagadougou. Elle entend alors recenser toutes les personnes imposables à ce régime afin d’assurer une équité juridique de l’impôt et accroitre l’assiette fiscale. La cérémonie de lancement a été présidée par Moumouni Lougué, directeur général des impôts.
L’opération est une initiative de la Direction régionale des impôts du Centre (DRIC). Selon le premier responsable de cette direction, Ahmed Nombré, elle devrait permettre à terme de disposer d’un fichier exhaustif et actualisé des bailleurs et des locataires dans les Directions centrales des impôts (DCI), de faire établir des contrats de bail réguliers pour tous les locataires recensés et de faire renouveler les contrats expirés. C’est une occasion, selon lui, de communiquer avec les bailleurs et les locataires sur les fondements de l’impôt sur le revenu et leur obligation en la matière.
- Une vue des participants à la cérémonie
Pour le directeur général des impôts (DGI), Moumouni Lougué, les services des impôts travaillent sur la base de fichier et ce fichier doit être constamment à jour. Et comme la population fiscale est mobile, elle ne peut donc pas être la même qu’elle était il y a une dizaine d’années. Donc le fait de reprendre cette opération, initiée autrefois, permet de mettre à jour le fichier, de pouvoir capter les nouveaux contribuables, les mettre sous contrats de bail et in fine augmenter l’assiette fiscale et donc améliorer l’impôt.
»Mais en même temps qu’on améliore l’impôt, on accorde une sécurité juridique aux contribuables. Parce que lorsque le contrat de bail est enregistré, cela suppose que l’Etat reconnaît qu’une relation contractuelle existe entre le preneur et le bailleur » a-t-il expliqué. Il ajoute que pour les professionnels cela leur permet d’assurer une déductibilité de la charge fiscale parce que le code des impôts dispose que lorsqu’un contrat de bail n’est pas enregistré, les loyers payés au propriétaire ne sont pas déductibles comme charges professionnelles.
- Le DG des impôts du centre, Ahmed Nombré
L’opération du recensement va se dérouler sur la période allant du 23 mars au 13 mai 2021. Ahmed Nombré montre que la conduite de l’opération sur le terrain se fera par axe et par lot. Concrètement, il s’agit de considérer un lot et d’identifier et recenser les bailleurs et les locataires. »Donc l’opération va se faire lot par lot, parcelle par parcelle sur les mêmes axes, en vue in fine de constituer le fichier » précise Ahmed Nombré.
L’objectif financier est l’accroissement des impôts. »L’année 2020, nous étions à peu près à un milliard de F CFA d’impôt sur les revenus fonciers. Nos objectifs c’est de pouvoir, dans la mesure du possible, tripler ou quadrupler ce que nous avions engrangé » espère-t-il. C’est un impôt qui vise la ville de Ouagadougou et peut être déclaré et payé en ligne.
Le DGI, Moumouni Lougué, s’est réjoui de l’initiative qu’il a tenu à encourager. »C’est un exemple que la DG des impôts du Centre donne aujourd’hui. Donc je vais inviter incessamment la Direction régionale des Hauts-Bassins à emboiter les pas de celle du Centre », a-t-il dit. A l’endroit des contribuables, Moumouni Lougué informe que payer ses impôts c’est assurer ses propres dépenses. »Lorsque vous payez l’impôt, vous dotez l’État de moyens financiers pour assurer le développement, construire des routes, des hôpitaux et des écoles », a-t-il lancé.
Etienne Lankoandé
Lefaso.net
