Impôts progressifs au Burkina Faso : Les propositions alternatives de la société civile
Le Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP) a organisé un atelier de plaidoyer en faveur de la « progressivité du système fiscal » au Burkina Faso, le vendredi 17 décembre 2021, à Ouagadougou.
La société civile burkinabè veut un changement de paradigme en matière de politique fiscale au pays des hommes intègres. Dans cette optique, le Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP) a organisé un atelier de plaidoyer en faveur de la « progressivité du système fiscal » au Burkina Faso, le vendredi 17 décembre 2021, à Ouagadougou. Plusieurs organisations de la société civile et des représentants de l’administration financière et financière ont pris part à cette rencontre.
L’atelier a également été une occasion d’interpeller les autorités compétentes, notamment l’exécutif, le parlement, à prêter oreille attentive à la société civile qui se bat 2018 pour l’avènement d’une justice fiscale
La mise en place d’une fiscalité progressive, qui consiste à définir un taux progressif augmentant en fonction de la valeur de l’élément taxé, vise à instaurer une justice fiscale. « Elle répond à un but de justice sociale et de redistribution de richesses nationales entre les plus démunis et les plus riches permettant d’atteindre l’équité verticale ; c’est-à-dire de réduire les écarts de revenus entre les individus », a fait savoir le secrétaire exécutif de CERA-FP, Hermann Doanio. Cette progressivité, a-t-il à poursuivi, permet de réduire la charge fiscale des plus démunis et d’assurer un lien de solidarité avec les plus nantis qui doivent plus d’impôts.
Pour les organisations de la société civile, la mise en place d’une fiscalité s’impose, car le système fiscal burkinabè reste dominé par des impôts proportionnels, c’est-à-dire à taux fixes qui s’appliquent sans distinction du niveau des revenus des contribuables. « Ces impôts indirects ou proportionnels sont injustes pour la majorité de la population ; il faut travailler à le corriger en fixant des taux progressifs pour permettre aux plus nantis de payer plus », a indiqué M. Doanio.
Gouvernent et parlement interpelés
L’objectif de cet atelier de mener des réflexions pour voir dans quelle mesure instituer un certain nombre d’impôts à progressivité globale ou par tranche. « Le défi est de dégager des mécanismes permettant de compenser les pertes de recettes liées à l’institution de l’impôt progressif. Le dilemme est donc de trouver l’équilibre entre le rôle financier de l’impôt, qui est de mobiliser des ressources pour financer le développement, et son rôle social, qui est de réduire les inégalités sociales », a précisé le secrétaire exécutif de CERA-FP.
Pour parvenir à cette justice fiscale, des recommandations ont été formulées. Il s’agit, entre autres, de définir des taux de TVA progressifs en fonction des biens consommés (biens de luxe et biens vitaux), instituer un impôt sur la fortune, mettre en place un système de contrôle des paiements effectifs des impôts sur les revenus fonciers. Il a été également recommander de mettre rapidement sur pied le cadastre fiscal pour une fiscalisation plus juste et efficace de l’immobilier et d’exonérer les revenus des pauvres et personnes vulnérables pour les premières tranches de 0 à 100.000 FCFA, ou, à la limite, appliquer des taux réduits de moitié.
Cet atelier a également été une occasion pour interpeller les autorités compétentes, notamment le gouvernement et le parlement, à prêter oreille attentive à la société civile qui se bat depuis 2018 pour l’avènement d’une justice fiscale, mais qui, jusque-là, semble ne pas trouver de répondant.
Mahamadi SEBOGO
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