Dossier Sankara : Le Conseil constitutionnel déboute Mory Aldiouma Jean Pierre Palm, Tibo Ouédraogo et Bossobé Traoré
Ouagadougou, 18 mars 2022(AIB)-Le Conseil constitutionnel a débouté vendredi Mory Aldiouma Jean Pierre Palm, Tibo Ouédraogo et Bossobé Traoré, poursuivis dans le cadre du dossier Thomas Sankara, en jugeant les articles 313-1 et 313-2 du Code pénal conformes à la Constitution.
Mory Aldiouma Jean Pierre Palm, Tibo Ouédraogo et Bossobé Traoré sont poursuivis pour complicité d’atteinte à la sureté de l’Etat dans le cadre du dossier Thomas Sankara, tué lors du putsch du 15 octobre 1987 avec 12 de ses compagnons.
Après la prestation de serment devant le Conseil Constitutionnel du président Paul-Henri Damiba, arrivé au pouvoir par un putsch, leurs avocats se basant sur ‘’cette jurisprudence’’, ont demandé aux sages de déclarer inconstitutionnels les articles 313-1 et 313-2, et de considérer comme maintenant inexistantes, les charges qui pèsent sur leurs clients.
Au nombre de leurs arguments, les sages assurent que c’est à tort que les requérant soutiennent que le Conseil constitutionnel a reconnu le coup d’Etat comme mode constitutionnel d’accès au pouvoir.
Estimant que l’Acte fondamental était au moment indiqué, la norme constitutionnelle de référence, le Conseil constitutionnel soutient avoir simplement constaté que l’article28 conférait le titre de président du Faso au président du MPSR et a prescrit sa prestation de serment devant lui.
Après cette décision du Conseil constitutionnel, le procès du dossier Sankara devrait reprendre dans les prochains jours.
Rappels. Article 313-1 du Code pénal : Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes en vue :
˗ de changer par la violence le régime légal ;
˗ d’inciter les populations à s’armer contre l’autorité légale de l’État ou à s’armer les unes contre les autres ;
˗ de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ;
˗ d’organiser le massacre et la dévastation.
La peine applicable est l’emprisonnement de onze ans à vingt et un ans.
Article 313-2 du code pénal :
Le complot suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution est un attentat puni d’un emprisonnement de onze ans à trente ans.
Agence d’information du Burkina
ATA/ak
