Désormais le chapeau de Saponé est protégé par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) comme une indication géographique protégée. Mais quels sont les enjeux, les implications de cette protection juridique ? Pour en savoir davantage, Sidwaya s’est entretenu avec un averti du sujet, Pr Issaka Salia. Enseignant chercheur de lettres à la retraite, M. Salia est un spécialiste de la propriété intellectuelle. Il a par ailleurs dirigé le département propriété intellectuelle de l’OAPI pendant près de 20 ans. Dans cette interview qu’il nous a accordée le 15 avril 2022, à Ougadougou, dans les locaux de l’ISPP, il se prononce également sur la polémique, née sur la toile, sur l’origine peulh du chapeau de Saponé.
Sidwaya (S) : La semaine dernière, l’actualité nationale a été marquée par la remise officielle du certificat de protection du chapeau de Saponé au niveau de l’OAPI comme une indication géographique protégée. Comment accueillez-vous cette bonne nouvelle ?
Pr Issaka Salia (I.S.) : C’est une très bonne nouvelle, car la question était sur toutes les lèvres des spécialistes burkinabè de la propriété intellectuelle. La question en vaut la peine. C’est une très bonne chose qu’aujourd’hui on en arrive à cette solution qui est la protection du chapeau de Saponé.
S : En tant que spécialiste de la propriété intellectuelle, quels sont les enjeux liés à cette protection ?
I.S. Je voudrais d’abord faire un petit tour d’horizon avant d’arriver spécifiquement au chapeau de Saponé. Déjà en 1983 s’est tenu à Yaoundé le premier colloque sur la propriété intellectuelle et le développement. A cette occasion, il a été demandé à l’OAPI d’accepter d’enregistrer gracieusement, pour chaque Etat membre, cinq inventions d’inventeurs nationaux. On a commencé l’enregistrement pour les pays qui en avaient. Mais deux années plus tard, en faisant le bilan sur la situation juridique de ces brevets, on s’est aperçu que c’était un coup d’épée dans l’eau. Tous ces brevets étaient déjà tombés en déchéance. Une chose est l’acquisition du titre, une autre chose est le maintien en vigueur des droits. Pour le titre du brevet par exemple, il faudrait que le titulaire paie chaque année une taxe de maintien en vigueur qu’on appelle annuité. Evidemment tout ne s’arrête pas là, il y a aussi la troisième phase qui est la commercialisation, l’exploitation du produit ainsi protégé. La protection du chapeau de Saponé est la bienvenue. Je pense que les esprits se sont suffisamment préparés à cela. La protection étant acquise, il faut maintenant veiller à ce que les droits qui sont conférés soient préservés par le respect des dispositions, des règlements en la matière. Autrement, on aurait fait un travail nul.
S : Quelles sont ces dispositions qu’il faut respecter ?
I.S. : Avant d’arriver à l’acquisition du titre, il faut d’abord respecter le cahier de charges qui comporte un certain nombre d’éléments. Pour ce qui est de l’Indication géographique protégée (IGP) du chapeau de Saponé, pour qu’elle soit effective, les textes préconisent que le produit ou l’objet protégé ait des particularités liées à la pédologie du lieu, au climat du lieu, à un certain nombre d’éléments qui lui donnent une certaine identité récurrente. Il faut donc veiller à ce que dans le cahier de charges, ces dispositions soient respectées. Outre le cahier de charges à l’OAPI, le Burkina Faso doit aussi avoir un cahier de charges dans lequel on note toutes ces particularités qui doivent être transmises à l’OAPI pour qu’elles soient traitées. Par exemple, le chapeau de Saponé qui est fabriqué dans une localité, une région donnée, doit présenter de manière régulière les mêmes particularités et qui sont liées au climat, la pédologie de la zone et à d’autres facteurs notamment la question environnementale, culturelle, etc. Ce sont donc tous ces éléments qui font une IGP. On a par exemple le miel D’Oku qui est un miel tout blanc mais qui a le même goût que le miel marron ; on ne le retrouve que dans cette région du Cameroun et à un certain moment donné.
S : Et quels sont les avantages économiques, culturels liés à cette protection du chapeau de Saponé ?
I.S. : Il y a certainement des avantages. Une chose est l’acquisition du titre, une autre est la protection du titre et une troisième chose est l’exploitation du produit. Après la protection, il faudrait faire en sorte que les artisans, les producteurs du chapeau bénéficient sérieusement d’un espace commercial, notamment pendant les foires pour mieux faire connaitre leurs produits. Il faudrait éviter qu’au niveau commercial ce chapeau protégé de Saponé se retrouve ailleurs, exactement à l’identique sans qu’il y ait possibilité de réprimer. Cela signifie qu’il faudrait nécessairement des dispositions légales nationales, régionales et sous régionales pour que cela se fasse. Le chapeau de Saponé ne peut pas être protégé ailleurs s’il n’est pas d’abord protégé ici au Burkina Faso ! C’est ainsi la réglementation en la matière. L’IGP c’est d’abord son lieu d’origine et deuxièmement l’extérieur.
S : A qui la faute peut-elle incomber si la procédure de valorisation ne va pas jusqu’au bout ?
I.S. : La faute est à l’Etat, en ce qui concerne particulièrement les brevets. Car si l’Etat a pu obtenir que l’OAPI reçoive des dépôts de ses nationaux gracieusement, il aurait dû faire en sorte que les annuités soient payées, en les prenant en charge pour les cinq premières années, afin de permettre à l’inventeur de chercher dans son environnement scientifique, commercial, etc. des partenaires en vue d’exploiter ses inventions. L’Etat ne fait pas ce qu’il doit faire au moment où il le faut. J’ai dirigé le service brevet de l’OAPI pendant une vingtaine d’années, je sais de quoi je parle. La protection est une chose et la commercialisation en est une autre. Si le produit protégé n’est pas commercialisé, la protection est nulle. Il faut éveiller la concurrence, faire en sorte que le commun des mortels s’intéresse au produit de manière sérieuse, le considère comme un produit qu’il faut respecter non pas comme du folklore. L’artisanat va avec la culture. Si on développe l’artisanat, on développe la culture et vice versa. C’est ainsi qu’il faut voir les choses. S : Est-ce à dire qu’avec cette protection, on ne doit plus produire ce chapeau avec les mêmes spécificités et particularités ailleurs au Burkina ou en Afrique, en dehors de Saponé ? I.S. : En principe c’est ce que cela voudrait dire. Si vous le fabriquez, il faut le faire sous licence, avec des produits provenant de Saponé. Sinon, vous vous exposez à un délit de contrefaçon. S : Comment faire cette protection hors du Burkina, de l’Afrique ? I.S. : Il faut un suivi. A mon avis, il est plus facile à le faire à l’extérieur qu’au Burkina Faso, puisque le chapeau sort avec la marque « Made in Burkina Faso » ou « Chapeau de Saponé ». Une fois de plus, la protection du chapeau de Saponé est une bonne chose. Cela prouve que l’Etat fait de son mieux pour renforcer les dispositions culturelles, scientifiques et techniques afin de donner au Burkina Faso l’image d’un Etat sérieux qui se respecte et que l’on doit respecter à travers son système productif scientifique, technique et culturel. S : Il y a aussi le revers de la protection juridique, quels sont les inconvénients d’une telle protection ? I.S. : Les inconvénients de la protection juridique sont des inconvénients qui sont liés au dispositif lui-même. La protection exige l’exploitation. Si on prend au niveau du brevet, la protection exige l’exploitation en quantité et en qualité. Le brevet d’invention comprend trois critères à savoir la nouveauté, l’activité inventive et l’application industrielle. La nouveauté veut dire qu’il s’agit d’un nouveau produit qui résout un problème technique. L’activité inventive veut dire qu’il a fallu un effort intellectuel de recherche ; l’application industrielle signifie que le produit doit être fabriqué en quantité et en qualité, de manière à satisfaire les besoins de la communauté. C’est à ce niveau que le problème se pose. Si effectivement les gens se mettent à consommer ce chapeau, est-ce que les artisans de Saponé pourraient satisfaire la demande ? Au cas où justement les producteurs de Saponé n’arriveraient pas à le faire, une personne physique ou morale pourrait demander une licence pour assurer cette production en masse, sans détériorer la qualité. En cas de refus de l’octroi de la licence, ce sont les tribunaux qui tranchent. La question de la protection intellectuelle est un couteau à double tranchant. Il y a le bon côté et le mauvais côté. Il suffit de savoir ce que l’on veut réellement pour arriver à en tirer profit. Si on estime que le titre de propriété intellectuelle est un parchemin que l’on prend pour accrocher, il ne servira pas. S : L’autre revers est que la protection juridique est limitée dans le temps et finit par tomber dans le domaine public… I.S. : En ce qui concerne l’IGP, il n’y a pas de durée. C’est le brevet qui a une durée de 20 ans au terme desquels il tombe dans le domaine public. La marque est aussi protégée à l’infini, sous réserve de renouvellement tous les 10 ans. L’IGP est aussi soumise à des payements. Mais cela reste à être réglementé. S : Quelles sont les actions futures que le Burkina doit mener pour continuer à bénéficier des avantages de la protection du chapeau de Saponé ? I.S. : Il faut sensibiliser. C’est bien les manifestations scientifiques, culturelles, mais il faut faire en sorte que ce chapeau ne soit pas simplement une sorte d’ornement. Il faudrait que ce soit non seulement quelque chose de consommé au pays mais aussi que l’on puisse effectivement le trouver ailleurs et de qualité. Je voudrais insister sur la nécessité pour l’Etat de veiller à ce que la qualité y soit, de manière récurrente. Il ne faudrait pas qu’on dise, cette année je n’ai pas eu grand-chose, donc j’arrête la production. Non, il faut continuer à produire et mettre l’accent sur la qualité. S : Est-ce à dire que l’Etat est appelé à renforcer les capacités productives des artisans de Saponé par exemple ? I.S. : Effectivement, il faut renforcer leurs capacités, les encadrer de manière suffisante. Je pense que c’est le devoir du ministère du commerce. Nous avons la direction générale de la production industrielle dont le rôle justement est de s’approcher de ces producteurs, ces artisans pour faire bouger les choses. Nous avons de jeune gens qui sont extrêmement dynamiques et qui font de leur mieux pour la promotion de la protection intellectuelle. S : Après la cérémonie officielle de remise du certificat de protection du chapeau de Saponé, une polémique est née sur les réseaux sociaux sur son origine peulh. Cette polémique a-t-elle lieu d’être ? I.S : Vous vous adressez à un homme de science. Oui, je trouve que la polémique est légitime. Mais une fois que la loi tranche, ce débat n’a plus lieu d’être. En la matière, la loi dispose que c’est le premier venu qui est le premier servi. Le droit de la propriété intellectuelle revient donc au premier à demander la protection. Ce qui veut dire que du point de vue de la propriété intellectuelle, il n’est plus question de continuer le débat. Dans mes cours, la question de l’origine de ce chapeau revient fréquemment. Est-ce seulement à Saponé que l’on retrouve ce chapeau ? Quand j’étais tout-petit, mon père qui est décédé il y a plus de 70 ans, je le voyais porter le chapeau qu’on appelle aujourd’hui chapeau de Saponé. On retrouvait le même chapeau à Ouahigouya, à Dori, à Gaoua. Les peuls disent que c’est leur chapeau, car il fait partie de leur habillement au quotidien. Je pense que c’est une question de règlementation. Je souhaiterais que l’Etat fasse en sorte que cette protection n’entraine pas des conflits culturels inutiles. Il doit mettre en place un dispositif de sensibilisation pour amener les populations à comprendre que cette protection ne veut pas dire que les autres ne peuvent plus faire leurs modèles de chapeaux. Seulement, on ne doit pas retrouver les particularités liées au chapeau de Saponé à Gaoua, Dori, à Ouahigouya, etc. C’est une question qui revient à l’Etat. L’Etat doit prendre des dispositions pour que justement la règlementation soit rigoureusement respectée. Je voudrais demander aux journalistes d’aider l’Etat en insistant sur la sensibilisation, à faire en sorte que la sensibilisation n’étouffe pas le droit et que le droit n’étouffe pas la justice ou du moins la légalité, la culture. Le peulh peut continuer à fabriquer son chapeau, l’homme de Saponé va continuer à fabriquer son chapeau et le commercialiser. Mais la différence est qu’il sera marqué « Made in Saponé » tandis que le chapeau du peulh sera dénué de toute mention identitaire. C’est ce qui fera la différence. Le débat n’a plus lieu d’être. Interview réalisée par Mahamadi SEBOGO Windmad76@gmail.com Dö DAO (Stagiaire)
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