Société
Bon à savoir : Qu’est-ce qu’un acte de discrimination ?
Selon l’article Article 322-2 de loi N° 025-2018/AN du 31 Mai 2018 portant Code pénal : Est considéré comme acte de discrimination, toute distinction, exclusion, restriction, ou préférence fondée sur la race, l’ethnie, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou…
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