Un élève condamné pour vol
Elève en classe de 3e, B.M. s’est présenté pour la première fois devant les juges de la Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso, pour répondre des faits de vol sur quatre barriques de savon liquide appartenant à A.A.N.. Les faits se sont déroulés le 25 septembre 2022 aux environs de 18 heures au quartier Lafiabougou de la ville de Sya. Bien qu’ayant reconnu l’acte de vol à l’enquête, le prévenu a nié les faits, à la barre. Il tente d’expliquer que c’est la victime A.A.N. qui avait donné son quitus à lui et à un ami de soustraire les barriques pour les commercialiser. Acculé par les questions pour mieux situer les responsabilités, B.M. fini par avouer les faits. D’ailleurs, c’est grâce à son concours que la police, lors de l’enquête préliminaire a réussi à récupérer les barriques volées chez ses clientes, a laissé entendre le procureur du Faso à l’audience. Estimant qu’il n’y pas de sincérité dans les déclarations du prévenu, le Ministère public a demandé à la cour de le maintenir dans les liens de la prévention et de le déclarer coupable des faits de vol. En répression, le procureur du Faso a requis contre lui une peine d’emprisonnement de 12 mois et une amende de 500 000 F CFA, le tout ferme. Statuant publiquement contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort, le tribunal, en reconnaissant la culpabilité de B.M., l’a condamné à 12 mois de prison et à une amende de 500 000 F CFA assortis de sursis.
2 ans de prison pour un récidiviste
Déjà condamné à 5 ans de prison en 2021 pour recel et bénéficiant d’une remise de peine, B.A., employé de commerce, né le 1er janvier 1998, a comparu à l’audience correctionnelle de ce lundi 21 novembre 2022 du TGI de Bobo-Dioulasso conjointement avec O.A.A. pour répondre des faits de recel. A la lecture des faits, les deux prévenus nient leur responsabilité. Tout est parti d’une plainte à la police par P.K., le 10 octobre 2022, suite au cambriolage de son magasin de vente de téléphones portables dans la nuit du 9 au 10 octobre 2022. Les enquêtes préliminaires conduiront les flics à B.A. et O.A.A.. Propriétaire d’un kiosque à café, B.A., dans la nuit du 5 au 6 octobre 2022, a été chargé par des jeunes d’écouler 14 de leurs téléphones portables. Sans se préoccuper de l’origine de ces appareils, il accepte le « deal ». A la question de savoir s’il a douté un instant de la provenance des téléphones, le prévenu répond par l’affirmatif, mais dit n’avoir rien fait pour lever ce doute. Une réponse qui réconforte le procureur du Faso qui a estimé que le prévenu savait que ces téléphones étaient volés. Avant son interpellation, a fait savoir le procureur du Faso à la cour, B.A. s’est rendu à Banfora pour écouler son butin. O.A.A., quant à lui, a reçu 4 téléphones des jeunes pour écoulement. Contrairement à son co-prévenu, OA.A. a exigé les cartons des téléphones pour se rassurer de leur origine. Ce qui fut fait selon ses propos à la barre. Une affirmation confirmée par son conseil. L’inaction sur l’origine des téléphones, l’heure tardive (4 heures du matin) à laquelle il a reçu ces téléphones en plus du fait que celui qui lui a remis les appareils n’est pas un commerçant de téléphones ont convaincu le procureur du Faso sur la culpabilité de B.A.. Quant à O.A.A., le procureur a estimé qu’il a profité de la jeunesse de son partenaire dans cette affaire de téléphones. De ce fait, il a requis une peine de 24 mois de prison et une amende d’un million F CFA contre les deux prévenus. L’avocat a un avis contraire sur la culpabilité de son protégé O.A.A.. Pour lui, il n’y a pas un lien de recel entre lui et les téléphones volés. Le conseil soutient que la victime P.K., en aucun moment, a soutenu avoir reconnu ses téléphones volés en possession de son client. Il a donc suggéré qu’il soit relaxé au bénéfice du doute, ou à défaut, condamné avec sursis pour l’inviter à prendre des gardes-fous dans les prochains contrats avec ses clients. Se constituant partie civile, la victime a réclamé 6 568 000 F CFA, représentant la valeur des 43 téléphones perdus suite au cambriolage. A la suite des débats contradictoires, le tribunal a relaxé O.A.A. au bénéfice du doute. Quant à B.A., récidiviste, il a été déclaré coupable des faits de recel. En répression, il lui a été accordé un bail ferme de 24 mois à la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso (MACB) à Bolomakoté et une amende aussi ferme d’un million F CFA. De plus, il est condamné à payer 1 750 000 F CFA à la victime qui a été reçue dans sa constitution de partie civile. Cette somme, a expliqué le président de la cour, représente la valeur de 14 téléphones retrouvés entre les mains de B.A.
Il risque gros pour escroquerie
K.M. risque d’écoper une peine de 36 mois, s’il est reconnu coupable par les juges du TGI de Dédougou. En effet, il était à la barre, le mardi 22 novembre 2022, avec deux présumés complices, K.H. et K.M.A.. Les faits remontent à fin octobre dernier, quand K.M., exerçant dans le commerce en ligne, contacte son ami de longue date, S.H.. Il lui fera comprendre qu’il se trouve sur un site d’orpaillage dans la zone de Dédougou et qu’il a en sa possession, un broyeur qui pourra être rentable à son ami. Le prix de la machine est fixé à 800 000 F CFA. Intéressé par l’offre, S.H. débarque avec la somme qu’il a remise à son ami K.M. Une fois l’argent reçu, K.M. fera comprendre à S.H. qu’il ne s’agit pas d’une machine à broyer, mais plutôt d’un autre business : la vente de produits en ligne. Pour lui, les 800 000 F serviront à mettre aussi son ami sur le filon. S.H. n’entend pas les choses de cette oreille. Il souhaite tout simplement récupérer son argent. Au cours de la procédure, faut-il le signaler, la victime a pu entrer en possession de son argent. A la barre, K.M. reconnait les faits à lui reprochés. Contrairement à ses deux acolytes, ils sont restés constants depuis les enquêtes préliminaires. Ils connaissent bien l’accusé, mais ils n’ont pas été mis au courant de cette affaire d’escroquerie. Au bénéfice du doute, le parquet a invité la cour à les déclarer non coupables pour infraction non constituée. Quant à K.M., le procureur a requis contre lui, une peine de 36 mois et 200 000 F CFA d’amende, le tout ferme. Son sort sera connu le 29 novembre prochain.
« En voulant me retirer la machette, il s’est fait couper la main »
K.D. a comparu le mardi 22 novembre 2022 au TGI de Dédougou pour des faits de coups et blessures volontaires sur la personne de son frère cadet, K.N. et ayant entrainé une incapacité totale de travail de 7 jours. Les faits se sont produits dans un quartier périphérique de Dédougou. A la suite d’une dispute entre les deux frères, K.D. l’aîné a administré des coups de machette à son petit frère. A la barre, il reconnait les faits, mais prétend que ce jour-là, il était sous l’emprise de l’alcool. Et de préciser : « j’ai fait sortir la machette et mon frère, en voulant la retirer s’est fait couper la main ». Une version balayée du revers de la main par la victime et un témoin sur place. Selon ces derniers, K.D. a poursuivi la victime qui était sur son vélo. Il lui a donné deux coups de machette au dos et un 3e à la main. Le procureur a demandé à la cour de le reconnaitre coupable au regard des faits. Néanmoins, au regard des liens qui existent entre les deux, il a souhaité une sanction qui permettra de préserver les relations familiales d’autant plus que dans les différents procès-verbaux, il est ressorti que les deux s’entraident. En répression, la cour l’a condamné à 12 mois de prison assorti de sursis et une amende de100 000 F ferme. En plus, il doit verser 100 000 F à son cadet à titre de dommages et intérêts.
Un chef coutumier condamné à 6 mois de prison avec sursis
Enseignant de profession, un chef coutumier a comparu, le mercredi 23 novembre 2022, au Tribunal de grande instance de Kaya (TGIK), pour incitation à la haine et à la violence. C’était le dimanche 16 octobre 2022, à la place de la Nation de Kaya, lors de la rencontre-bilan entre les forces-vives de la région et les représentants du Centre-Nord aux assises nationales pour l’adoption de la Charte de la Transition. Selon le procureur, les propos incitant à la haine et à la violence sont punis par l’article 322 à l’alinéa 4 du Code pénal. Agité tout au long du procès et prenant intempestivement la parole sans même la permission du parquet, l’accusé est resté droit dans ses bottes jusqu’à ce que quatre témoins viennent confirmer la paternité de ses propos. Confondu, l’accusé a fini par reconnaitre les faits qui lui sont reprochés devant le ministère public. Parmi les témoins, figure également le correspondant d’un journal de la place accusé d’être le premier à partager la vidéo sur les réseaux sociaux. Dans ses explications, ce dernier a dit avoir publié les vidéos sur sa page Facebook avant de les supprimer par la suite. « Je n’ai pas eu le temps de les visionner avant de les publier sur la toile », a indiqué le journaliste. Un comportement déploré par le procureur du Faso près le TGIK. Après la publication de la vidéo sur la toile, le prévenu a été interpellé par le Dima de Boussouma qui lui a conseillé de republier d’autres vidéos pour présenter ses excuses au peuple burkinabè. Chose faite par le « fautif ». Selon le procureur, avec les confrontations des témoins, l’accusé a fini par accepter qu’il est l’auteur des propos véhiculés dans la vidéo. A entendre le procureur, l’intention est donc belle et bien établie, en ce sens que le prévenu a dit avoir connaissance de cause et même a été galvanisé par la foule à travers des applaudissements. Par conséquent, la charge est nettement établie et ces faits sont interdits et punis par l’article 322-4 du Code pénal. Cependant, évoquant l’article 615-1 du Code pénal, le procureur a indiqué que le mis en cause peut bénéficier de la mesure de sursis pour plusieurs raisons. «Il comparait pour la première fois devant le Tribunal et il a même produit deux vidéos pour reconnaitre son tort et présenter ses excuses au peuple burkinabè. Ce qui permet d’éteindre le feu allumé », a estimé le procureur. De ce fait, il a requis une peine de 6 mois d’emprisonnement et une amende de 300 000 F CFA, le tout assorti de sursis contre lui. Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, le tribunal l’a déclaré coupable des faits d’incitation à la haine et à la violence. En répression, il a suivi la réquisition du procureur et l’a condamné à 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 FCFA, le tout assorti de sursis. Prenant la parole pour son dernier mot, l’accusé a indiqué au procureur que depuis la publication de cette vidéo sa vie est menacée. « Je suis surpris que depuis les évènements, j’ai été auditionné par la gendarmerie sans être détenu. Je préfère qu’on m’enferme pour préserver ma vie», a-t-il laissé entendre.
Kamélé FAYAMA
Adama SEDGO
Emil Abdoul Razak SEGDA Segda9emil@gmail.com
