Sociétés commerciales : L’Agence burkinabè des investissements instruit les actionnaires minoritaires sur leurs droits

L’actionnaire ou l’associé minoritaire peut être défini comme un actionnaire ou un associé disposant d’une influence limitée sur l’entreprise, du fait des parts insuffisantes qu’il détient au regard du capital social de l’entreprise. A cet effet, il peut être exposé à des risques d’abus de gestion, d’où la nécessité d’organiser une protection à son profit. C’est la définition de l’actionnaire minoritaire selon René Bagoro, ministre de la Justice, à l’atelier d’information et de sensibilisation de l’ABI.

Participants à l’atelier

Il explique que le nouveau droit OHADA des sociétés commerciales, entré en vigueur le 5 mai 2014, a mis en place des mécanismes de protection de l’actionnaire minoritaire constitués d’un ensemble d’instruments législatifs et procéduraux visant à assurer le contrôle de la gestion sociale et le maintien d’un équilibre entre les différents actionnaires. Avec l’adoption de ce nouvel acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales, ajoute René Bagoro « l’actionnaire minoritaire bénéficie donc de tous les outils nécessaires pour participer à la vie politique, économique et sociale de la société et s’imposer comme un véritable contre-pouvoir aussi bien à l’égard des dirigeants qu’à l’égard des coactionnaires ».

A chacune des trois sessions de la rencontre, 75 participants sont prévus

Améliorer les indicateurs du Burkina dans le cadre du Doing business

L’objectif de cet atelier, selon le ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, Harouna Kaboré, est de partager ces informations aux acteurs économiques afin de permettre une meilleure connaissance des instruments juridiques relatifs à la protection des investisseurs minoritaires. Toute chose qui contribuera « à améliorer la qualité de la gouvernance dans les sociétés commerciales pour garantir l’efficacité de leur fonctionnement, notamment en prévenant les conflits d’intérêt ».

Le ministre en charge du commerce, Harouna Kaboré aux micros des journalistes

Il explique que la compétition dans le cadre du Doing business, pour l’indicateur qui concerne l’application de la protection des investisseurs minoritaires, le Burkina n’est pas très bien classé. « Cet atelier va servir à donner l’information et à faire le tour de l’ensemble des textes et à les évaluer pour imaginer des réformes » a-t-il poursuivi. En effet, selon le ministre du Commerce, concernant l’indicateur de protection des investisseurs minoritaires, le Burkina Faso à l’image des autres pays de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), occupe les derniers rangs dans le classement Doing business du groupe de la Banque mondiale, soit 120e/190 pays.

Cette session est la deuxième d’une série de trois rencontres que l’ABI organise dans le cadre de la sensibilisation des acteurs économiques sur la protection des investisseurs minoritaires. La première a eu lieu à Koudougou le 17 novembre dernier et la troisième et dernière devra se tenir à Bobo-Dioulasso, les jours qui suivent, explique le ministre Harouna Kaboré. Elle se tient grâce au soutien de la Banque mondiale, à travers le Projet pôle de croissance de Bagré (PPCB), pour faciliter l’amélioration du climat des affaires au Burkina Faso.

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Etienne Lankoandé

Lefaso.net