POLITIQUE: ÉTATSUNIS-CPI-PROJET-SANCTIONS
États-Unis: la Chambre des représentants approuve un projet de loi sanctionnant la CPI
WASHINGTON, 4 juin. /TASS/. La Chambre des représentants des États-Unis a approuvé un projet de loi qui permettrait à Washington d’imposer des sanctions à la Cour pénale internationale (CPI) pour ses procédures contre les États-Unis et ses alliés. La réunion a été retransmise par la chaîne de télévision C-SPAN.
Le document a été soutenu par 247 députés, 155 s’y sont opposés. Le texte du projet de loi, présenté à l’initiative des républicains, souligne que l’administration de Washington devrait imposer des sanctions à la CPI si cet organe « tente d’enquêter, de placer en détention, d’arrêter ou de poursuivre toute personne sous protection ». Cette catégorie comprend les Américains, notamment les militaires, toute personne travaillant pour le gouvernement américain et les citoyens des pays alliés de Washington si ces États ne reconnaissent pas la compétence de la CPI.
Les restrictions imposées par les États-Unis dans les cas décrits peuvent également s’appliquer aux personnes qui collaborent avec la CPI. L’inscription sur la liste des sanctions entraîne le refus de visas, le gel des avoirs aux États-Unis et l’interdiction pour les citoyens et les entreprises des États-Unis de faire du commerce avec les personnes figurant sur cette liste.
Comme le souligne le document, les députés américains condamnent le procureur de la CPI, Karim Khan, pour avoir demandé à la Chambre préliminaire, le 20 mai, de délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre du premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, et du ministre de la Défense, Yoav Gallant. Selon M. Khan, le bureau du procureur a rassemblé des preuves qui suggèrent qu’ils sont « responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis sur le territoire palestinien depuis au moins le 8 octobre 2023 ». Dans le même temps, le procureur a demandé des mandats d’arrêt à l’encontre de trois dirigeants du mouvement radical Hamas.
Avec TASS
