Conseil constitutionnel : Qui sont les dix sages ?

Kassoum Kambou, magistrat de grade exceptionnel

Nommé président du Conseil constitutionnel en février 2015, Kassoum Kambou a prêté serment le 13 mars 2015. Il est le troisième président de cette haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle et électorale. Il a remplacé à ce poste Dé Albert Millogo. Le président Kambou est un magistrat de grade exceptionnel qui, à sa nomination, totalisait 32 ans d’expériences dans la magistrature et dans le domaine des droits de l’homme. Avant sa nomination, il était conseiller à la Chambre commerciale de la Cour de Cassation à Ouagadougou. Il a été, par ailleurs, président de la Commission d’enquête indépendante sur l’affaire Norbert Zongo.

Kassoum Kambou

Haridiata Dakouré/Seré, magistrate de grade terminal

Arrivée en mars 2015 comme membre de l’institution, Haridiata Dakouré/Seré est une magistrate de grade terminal, classe exceptionnelle à la retraite. Elle a également été membre du Conseil d’administration du Centre pour la gouvernance démocratique (CGD). Elle a occupé plusieurs hauts postes, dont la présidence du Conseil d’Etat et du réseau panafricain pour la promotion des droits des femmes (WILDAF). Elle a aussi été directrice générale de l’École nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

Haridiata Dakouré/Seré

Bouraïma Cissé, commissaire de Police

Il a prêté serment en avril 2015. Bouraïma Cissé était, à sa nomination, commissaire de Police à la retraite.

Bouraïma Cissé

Véronique Bayili/Bamouni, magistrate de grade exceptionnel.

Elle a remplacé Bamitié Michel Karama décédé en mai 2019. Titulaire d’une maîtrise en droit, option droit judiciaire et du diplôme de l’Ecole nationale d’administration de magistrature (ENAM), section magistrature, elle a occupé plusieurs fonctions dans l’appareil judiciaire du Burkina Faso. Depuis 2016 jusqu’à sa nomination au Conseil constitutionnel (elle a prêté serment le 4 octobre 2019), Véronique Bayili/Bamouni était conseillère à la Chambre, chargée de contrôle des opérations de l’Etat à la Cour des comptes.

Véronique Bayili/Bamouni

Victor Kafando, magistrat de grade exceptionnel

Il a prêté serment en avril 2015. Victor Kafando est un magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon et a occupé plusieurs fonctions, dont celles de conseiller à la Cour des comptes et de président de Chambre de ladite Cour.

Victor Kafando

Georges Sanou, magistrat de grade exceptionnel

Il a prêté serment en fin 2011. Magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, il a été, entre autres, Premier président de la Cour d’Appel de Bobo-Dioulasso. Son mandat de 9 ans finit dans ce mois de décembre. Signalons que sauf pour son président, les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour un mandat unique de neuf ans. Ils sont renouvelables par tiers tous les trois ans.

Georges Sanou

Sibila Franck Compaoré, magistrat

Il a également prêté serment en fin décembre 2011. Sibila Franck Compaoré a été, entre autres, vice-président de la Haute Cour de justice et contrôleur d’Etat à l’Autorité supérieure du Contrôle de l’Etat (actuelle Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption). Son mandat également finit dans ce mois de décembre.

Larba Yarga, Idrissa Kéré et Balamine Ouattara

Nommés en fin novembre 2017, Larba Yarga, Idrissa Kéré et Balamine Ouattara ont, eux, prêté serment en fin décembre 2017. Les trois nouveaux membres ont fait leur entrée au Conseil constitutionnel suite à leur nomination en remplacement de trois autres membres dont les mandats de 9 ans sont arrivés à expiration.

Le premier cité, Larba Yarga, est juriste de formation, enseignant de droit public à la retraite et a été ministre de la Défense, ministre de la Justice et député. Il a remplacé Gomtirbou Anatole Tiendrébéogo (2014-2017). Celui-ci avait remplacé le défunt magistrat Salifou Nébié (2008 – 2014).

Larba Yarga, Idrissa Kéré et Balamine Ouattara

Idrissa Kéré, magistrat de grade exceptionnel, a remplacé Gnissinoaga Jean-Baptiste Ouédraogo (2008-2017). M. Kéré a occupé plusieurs hautes fonctions au plan national et international, dont celles de Chargé de missions auprès du ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique ; de directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication au Secrétariat permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA) et de directeur des affaires juridiques et des relations avec les institutions de l’OHADA.

Quant à Balamine Ouattara, il est aussi magistrat de grade exceptionnel. Il a remplacé Maria Gorretti Sawadogo (2008-2017). M. Ouattara a occupé plusieurs postes de responsabilité sur l’échiquier national et international. Il a été Conseiller juridique à la présidence du Faso et directeur général du bureau burkinabè des droits d’auteur (BBDA).

Aperçu du rôle du Conseil constitutionnel dans les élections

Le rôle du Conseil constitutionnel dans l’organisation de l’élection du président du Faso se situe préalablement aux opérations de vote dans la limite de la gestion du contentieux des candidatures et à la publication de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle. Il contrôle les élections nationales (présidentielle, législatives et référendaire).

Pour veiller à la régularité des opérations électorales, le Président du Conseil constitutionnel nomme par ordonnance, des délégués choisis parmi les membres de cette institution. Les membres du Conseil constitutionnel étant limités, l’institution fait appel aux autres juridictions aux fins de couvrir le territoire national.

Pour ce qui est de la gestion du contentieux post-électoral et de la proclamation des résultats, elles s’articulent autour de la gestion du contentieux électoral, de la régularité du scrutin, du dépouillement et de la proclamation des résultats définitifs.

Pendant la campagne électorale, son rôle n’est pas aussi visible, mais à ce niveau, il veille à l’égalité entre les candidats. Il intervient donc, le cas échéant, auprès des autorités compétentes pour que soient prises toutes mesures susceptibles d’assurer cette égalité.

O.L

Lefaso.net