𝐋é𝐠𝐢𝐬𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐨𝐮𝐚𝐧𝐢è𝐫𝐞 𝐛𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚𝐛è : 𝐥𝐚 𝐂𝐎𝐌𝐅𝐈𝐁 𝐨𝐩𝐭𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐮𝐧 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐂𝐨𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐮𝐚𝐧𝐞𝐬 𝐚𝐩𝐫è𝐬 𝐚𝐮𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐠𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭
(Ouagadougou, le 21 février 2025). Après l’examen de l’avant-projet de loi portant Code des douanes au Burkina Faso, présenté aux députés de la Commission des Finances et du Budget (COMFIB) par le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Aboubakar NACANABO, en compagnie du ministre délégué chargé du Budget, Fatoumata BAKO/TRAORE, le lundi 17 janvier 2025, les deux parties ont adopté, ce vendredi 21 janvier 2025, le projet de rapport y relatif.
Ledit rapport sera soumis à l’appréciation des députés de l’Assemblée législative de Transition. Une fois adopté, le nouveau Code des douanes permettra l’alignement de la législation douanière burkinabè sur les dispositions des standards internationaux pertinents qui régissent désormais le commerce ainsi que les régimes et les pratiques douaniers à l’échelle mondiale. Il renforcera également, au niveau des prohibitions, l’action des services douaniers dans la protection du droit de propriété intellectuelle, la lutte contre la contrefaçon et rendra plus efficace le contrôle du commerce extérieur.
Ce code comporte plusieurs innovations qui permettront à l’Administration des douanes d’être plus performante en matière de mobilisation des recettes douanières et en phase avec la modernisation entreprise en son sein, mais aussi permettra au Burkina Faso de respecter ses engagements internationaux.
L’élaboration du projet de loi portant Code des douanes fait suite à l’adhésion du Burkina Faso à l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le 21 septembre 2018 et à la Convention de Kyoto révisée (CKR) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le 8 juillet 2017.
𝐃𝐂𝐑𝐏/𝐌𝐄𝐅
