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Conseil constitutionnel : Qui sont les dix sages ?

Composé de dix membres appelés « sages », le Conseil constitutionnel joue un rôle capital dans le processus électoral, notamment dans le déroulement du scrutin, le contentieux électoral et dans la proclamation des résultats définitifs. Mais qui sont ces dix membres sur qui repose cette responsabilité ? Projecteurs !

Kassoum Kambou, magistrat de grade exceptionnel

Nommé président du Conseil constitutionnel en février 2015, Kassoum Kambou a prêté serment le 13 mars 2015. Il est le troisième président de cette haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle et électorale. Kassoum Kambou est un magistrat de grade exceptionnel qui, à sa nomination, totalisait 32 ans d’expériences dans la magistrature et dans le domaine des droits de l’homme.

Haridiata Dakouré/Seré, magistrat de grade terminal

Arrivée en mars 2015 comme membre de l’institution, Haridiata Dakouré/Seré est un magistrat de grade terminal, classe exceptionnelle à la retraite. Elle a également été membre du Conseil d’administration du Centre pour la gouvernance démocratique (CGD). Elle a occupé plusieurs hauts postes, dont la présidence du Conseil d’Etat et du réseau panafricain pour la promotion des droits des femmes (WILDAF). Elle a aussi été directrice générale de l’École nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

Bouraïma Cissé, commissaire de Police

Il a prêté serment en avril 2015. Bouraïma Cissé était, à sa nomination, commissaire de Police à la retraite.

Ambassadeur Anatole Tiendrébéogo, diplomate

Il a été nommé en 2015 en remplacement du défunt magistrat Salifou Nébié. Diplomate de carrière, Anatole Tiendrébéogo a été entre autres, ancien député, ministre et secrétaire général adjoint de l’OUA (Organisation de l’Unité africaine, devenue Union africaine).

Victor Kafando, magistrat de grade exceptionnel

Victor Kafando a prêté serment en avril 2015. Il est un magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon et a occupé plusieurs fonctions, dont celles de conseiller à la Cour des comptes et de président de chambre de la Cour des comptes.

Georges Sanou, magistrat de grade exceptionnel

Georges Sanou, a, lui, prêté serment en fin 2011. Magistrat de Grade exceptionnel, 4e échelon, il a été entre autres Premier président de la Cour d’Appel de Bobo-Dioulasso.

Sibila Franck Compaoré, magistrat

Sibila Franck Compaoré, qui a également prêté serment en fin décembre 2011, a été, entre autres, vice-président de la Haute Cour de justice et contrôleur d’Etat à l’Autorité supérieure du Contrôle de l’Etat (actuelle Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption).

Larba Yarga, Idrissa Kéré et Balamine Ouattara

Nommés en fin novembre 2017, Larba Yarga, Idrissa Kéré et Balamine Ouattara, ont, eux, prêté serment en fin décembre 2017.

La première cité est juriste de formation, un enseignant de droit public à la retraite et a été ministre de la défense, ministre de la justice et député.

Idrissa Kéré a, lui également, occupé plusieurs hautes fonctions au plan national et international, dont celles de Chargé de missions auprès du ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique ; de directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication au Secrétariat permanent de l’ Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et de directeur des affaires juridiques et des relations avec les institutions de l’OHADA.

Quant à Balamine Ouattara, il est aussi magistrat de grade exceptionnel qui a occupé plusieurs postes de responsabilité sur l’échiquier national et international. Il a été Conseiller juridique à la présidence du Faso et directeur général du bureau burkinabè des droits d’auteur (BBDA).

Aperçu du rôle du Conseil constitutionnel dans les élections

Le rôle du Conseil constitutionnel dans l’organisation de l’élection du président du Faso se situe préalablement aux opérations de vote dans la limite de la gestion du contentieux des candidatures et à la publication de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle. Il contrôle les élections nationales (présidentielle, législatives et référendaire).

Pour veiller à la régularité des opérations électorales, le Président du Conseil constitutionnel nomme par ordonnance, des délégués choisis parmi les membres de cette institution. Les membres du Conseil constitutionnel étant limités, l’institution fait appel aux autres juridictions aux fins de couvrir le territoire national.

Pour ce qui est de la gestion du contentieux post-électoral et de la proclamation des résultats, elles s’articulent autour de la gestion du contentieux électoral, de la régularité du scrutin, du dépouillement et de la proclamation des résultats définitifs.

Pendant la campagne électorale, son rôle n’est pas aussi visible, mais à ce niveau, il veille à l’égalité entre les candidats. Il intervient donc, le cas échéant, auprès des autorités compétentes pour que soient prises toutes mesures susceptibles d’assurer cette égalité.

O.L

Lefaso.net

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