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Justice : 2020 et ses bras de fer

Affaires « Jean Claude Bouda » et « Armand Béouindé », dossier « Charbon fin », emprisonnement pour outrage à magistrat, bras de fer entre des magistrats et l’État… 2020 aura été une année assez chargée sur le plan judiciaire au Burkina Faso. Rétrospective.

Au cours de l’année 2020, le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Harouna Yoda, a eu du pain sur la planche. Et c’est peu de le dire. Suite à une plainte déposée par le Réseau national de lutte anticorruption (REN-LAC) en avril 2020 pour « blanchiment de capitaux » et « enrichissement illicite », l’ancien ministre de la Défense, Jean-Claude Bouda est placé sous mandat de dépôt à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) le 26 mai 2020. Sa villa construite à Manga à près d’un demi-milliard de francs CFA offusque plus d’un qui estiment qu’il est impossible de bâtir un tel joyau en trois ans de service.

Jean Claude Bouda, ancien ministre de la Défense nationale et des anciens combattants

Liberté provisoire pour raisons de santé

L’enquête qui s’en était suivie avait porté sur les infractions de faux et usage de faux en écriture privée, fausses déclarations de patrimoine, délit d’apparence, blanchiment de capitaux. Un mois plus tard, le procureur du Faso annonçait au cours d’une conférence de presse, l’abandon de l’infraction de fausse déclaration de patrimoine parce que, expliquait-il, cela relève de la Haute Cour de justice.

Le 28 septembre, comme le pressentaient des observateurs avertis, l’ancien ministre bénéficie d’une permission d’un mois pour raisons de santé. Pourtant, le Procureur avait rejeté le premier appel du prévenu avant que le second lui, ait un avis favorable du juge. Les Burkinabè seront-ils édifiés sur cette affaire où va-t-elle mourir de sa belle mort dans les tiroirs du Palais ? Wait and see !

Après l’une des audiance du procès Charbon fin

Le magistrat et l’homme d’affaires libres

En attendant, l’autre affaire qui a fait les choux gras des journaux et des réseaux sociaux est celle qui concernait le maire de la commune de Ouagadougou, Armand Béouindé. Pour avoir tenté d’escroquer 70 millions de francs CFA à l’édile pour classer un dossier en justice, le magistrat Narcisse Sawadogo et le sieur Alassane Baguian ont été condamnés chacun d’eux à une peine d’emprisonnement de 24 mois, dont 12 mois assortis du sursis à exécution et à une amende ferme d’un million de francs CFA.

La sentence a été prononcée par la Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Diébougou. Les accusés ont fait appel et le verdict est tombé le 28 décembre à la Cour d’appel de Bobo Dioulasso. Le tribunal a ordonné leur libération « pour infraction de tentative d’escroquerie non constituée »

Rappelons que l’affaire que tentaient de faire le magistrat Narcisse Sawadogo et le sieur Alassane Baguian a été révélée en février 2020 par le « Courrier Confidentiel » qui titrait sur « les folles dépenses du maire » dans l’acquisition de 77 véhicules à 4,6 milliards de F CFA, en crédit-bail avec la société Fidelis Finances. Ils ont été piégés par un enregistrement sonore lors de leurs rencontres avec le maire.

Laurent Poda Procureur général près la Cour d’Appel de Ouagadougou

Toujours dans l’attente des débats au fond

L’autre dossier qui a connu une évolution sensible, c’est celui dit du « Charbon fin ». Rappelons que la justice burkinabè est entrée en scène fin 2018 lorsque sur ordre du Procureur général, près la Cour d’appel de Ouagadougou, la Brigade nationale anti-fraude de l’or avait procédé à la saisie d’une trentaine de conteneurs de charbon fin. Ce charbon fin sur le point d’être exporté au Canada contenait de l’or et d’autres minerais, selon les révélations du journal Le Reporter. Douze personnes physiques et quatre sociétés étatiques et du privé sont poursuivies pour « fraude ».

Plusieurs audiences ont eu lieu jusqu’au 5 mai 2020 avec la nomination par le tribunal de deux experts : Moussa Gomina, docteur d’Etat en sciences physiques, et Rayimwendé Joël Ilboudo, ingénieur métallurgiste. Ces derniers ont prêté serment le 22 juillet et début décembre. En attendant d’aller dans le fond du dossier, les experts au cours d’une session d’informations début décembre 2020 avaient indiqué qu’ils se préparaient à envoyer les échantillons dans les différents laboratoires pour les caractérisations. Ils ont également rassuré qu’ils ne faisaient l’objet d’aucune pression dans l’exécution de leurs missions.

Les bras de fer

2020, c’est aussi ce bras de fer entre l’Etat et les magistrats au nombre de 135 qui ont vu leurs salaires coupés pour fait de grève. L’on se souvient que l’équipe des conseils de l’Etat conduite par Me Guy Hervé Kam, avait quitté l’audience le 17 avril car ils doutaient de l’impartialité du juge concerné aussi par cette coupure de salaire. « C »est scandaleux », s’était indigné Me Kam. Mais cette sortie n’a rien changé à la donne et le tribunal a ordonné à l’Etat de cesser les coupures de salaires entreprises pour le mois d’avril. Le ministre en charge des Finances et quatre autres autorités administratives ont été condamnées à une astreinte journalière de 10 millions de F CFA par jour de retard dans l’exécution de la décision.

Raouf Bayiré, l’un des activistes condamné puis libéré

L’autre bras de fer qui aura marqué les esprits au cours de l’année, c’est celui entre le procureur général, Laurent Poda, et le Bâtonnier de l’ordre des avocats, Paulin Salembéré. En effet, fin mai 2020, le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou dans une correspondance demandait à tout procureur du Faso de son ressort territorial de couper les ponts avec les avocats. Cette décision faisait suite au refus du Bâtonnier de commettre des avocats pour les assises criminelles, après la prestation de serment d’un nouvel avocat malgré les réserves de l’Ordre.

Des activistes sanctionnés

Enfin en 2020, les activistes n’ont pas été épargnés. Cinq d’entre eux ont été poursuivis pour outrage à magistrat, injures publiques, incitation à la haine des magistrats et à la violence. Condamnés, le 24 juillet 2020 à des peines allant de 12 à 36 mois de prison, ils ont injurié le procureur Harouna Yoda, après que celui-ci a interpellé les Forces de l’ordre sur les actes de torture infligés à des contrevenants du couvre-feu instauré dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Même si la sentence a été diversement appréciée par l’opinion, notons que les concernés ont été relâchés. La leçon a certainement été retenue : les réseaux sociaux ne sont pas des espaces de non droit.

Lefaso.net

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