Burkina : Limitation du nombre de partis politiques, une arme à double tranchant

Si tant est vrai que la démocratie se vit par les partis politiques et se nourrit de liberté d’expression et d’association, la prolifération des partis au Burkina ne doit être considérée comme un scandale. Le politologue français, Daniel Louis-Seiler, donne bien une claire idée, lorsqu’il dit : « Tout démocrate devrait vouer une grande reconnaissance aux partis politiques. En effet, et jusqu’à ce jour, aucune démocratie n’a jamais pu fonctionner sans partis et les quelques tentatives pour le faire virèrent toutes au cauchemar. De même, lorsque, par le passé, des démocraties moururent sous les coups de militaires expéditifs ou de révolutionnaires épris d’absolu, l’une des premières décisions de ces derniers fut d’abolir le pluralisme des partis. En revanche, dès qu’un pouvoir totalitaire, autoritaire ou absolutiste vacille sur ses assises, on assiste toujours à une efflorescence de partis politiques dont certains n’osent pas encore dire leur nom… ».

N’est-ce d’ailleurs pas cette importance qui rend le multipartisme intangible dans la Constitution burkinabè ? En effet, l’article 165 souligne que « Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause : la nature et la forme républicaine de l’Etat ; le système multipartiste ; l’intégrité du territoire national ». En clair, la Constitution prohibe la remise en cause du multipartisme.

Que le Burkina ait une pléthore de partis politiques ne devra donc pas heurter, surtout que tout parti politique créé ne jouit pas d’office de financements publics. Si l’on peut donc comprendre le souci de vouloir limiter le nombre de partis politiques, de par l’agacement que cela peut paraître pour les citoyens, il sied néanmoins de s’interroger sur son opportunité ; surtout ce que l’on gagne en le faisant qu’en laissant les choses en l’état.

D’ailleurs, malgré la pléthore des partis et mouvements politiques, les Burkinabè n’ont accordé leur choix que sur quelques-uns. C’est donc dire qu’ils s’en accommodent et savent ce qu’ils veulent. N’est-ce pas aussi dans cet esprit également qu’il faut interpréter les taux d’abstention et d’inscription sur les listes électorales ?

La pratique a donc montré que sous nos cieux où les partis sont peu ouverts au dialogue à l’interne, la floraison des partis réponde à une logique. Quoi qu’on dise, ils sont aussi des pôles de canalisation et d’expressions de frustrations de citoyens. Autrement dit, ils sont un espoir pour des citoyens qui n’auront pas trouvé leur compte dans des organisations de départ. De ce fait, ils contribuent à diluer les tensions dans la société.

Motif de plus que, jusque-là, les partis politiques sont respectueux de certaines mœurs au sens de l’article 32 de la charte des partis politiques : « Lorsqu’il est formellement établi qu’une formation politique poursuit une cause ou un objet illicite, ou qu’il se livre à des activités contraires à ses statuts ou à des manifestations susceptibles de troubler l’ordre public, la moralité et la paix publiques, ou de nature à les provoquer, ou enfin revêt le caractère d’une milice privée, ou de formation subversive, sa dissolution peut être prononcée par décret pris en Conseil des ministres sur rapport du ministre chargé des libertés publiques ».

Appliquer les textes existants, veiller à ce qu’ils jouent conséquemment leur rôle !

Pas besoin donc d’une disposition formelle pour limiter le nombre de partis politiques ; ils vont naître et disparaître de « leur belle disparition ». Combien de partis politiques n’ont-ils pas pu franchir la déclaration de presse de création ? Ils sont nombreux à disparaître, aussitôt créés. C’est de l’ordre normal donc des choses, dira-t-on. Percevons donc ce paysage politique comme la ration de la démocratie, un passage obligé, avec notre histoire et nos réalités ! L’idéal tant prôné viendra par la conjugaison de plusieurs effets (éducation et éveil de consciences des populations…), pas seulement par cette limitation de partis politiques.

Il faut laisser donc le jeu politique se dérouler et veiller à une application réelle des textes existants. Cela semble être un besoin. « En pratique, l’autorité administrative se garde de prononcer des avertissements contre les partis politiques qui ne se conforment pas à leurs statuts. Evitant ainsi d’être taxée de s’immiscer dans les affaires internes des partis politiques, et cela très souvent au mépris de la loi », analysait déjà le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) dans un mémorandum en 2009. Ce rapport de laxisme administration-partis politiques demeure jusque-là.

A ce sujet, et pour éviter de tomber dans les relents ethnicistes, religieux…, les partis politiques se doivent d’être représentés à travers plusieurs régions du pays. Mais, la pratique montre que ceux-ci n’existent parfois qu’en-deçà de l’espace requis par les textes (avec l’article 13 de la Constitution qui dispose que : « (…).Ne sont pas autorisés les partis ou formations politiques tribalistes, régionalistes, confessionnels ou racistes »). Guidés en cela par l’idée de « fief ».

Si fait que certains fonctionnement avec une faible représentativité électorale, peinant à couvrir une bonne partie du territoire national. Ce qui peut exposer à des velléités identitaires.

La Constitution et les textes y afférents imposent les conditions à remplir pour la création et l’animation d’un parti politique, il faut simplement se limiter à les appliquer, effectivement !

Le risque dans la limitation … !

L’article 13 de la Constitution dit que « les partis et formations politiques se créent librement. Ils concourent à l’animation de la vie politique, à l’information et à l’éducation du peuple ainsi qu’à l’expression du suffrage. Ils mènent librement leurs activités dans le respect des lois. Tous les partis ou formations politiques sont égaux en droits et en devoirs. Toutefois, ne sont pas autorisés les partis ou formations politiques tribalistes, régionalistes, confessionnels ou racistes ».

Parlant d’éducation, force est de reconnaître que les partis politiques contribuent peu à cette mission. Ce qui semble inspirer ce leader d’opinion, ancien syndicaliste et homme politique, Soumane Touré, à qualifier les partis politiques du Burkina de « clubs électoraux ». Une perception qu’il ne partage certainement pas seul, tant le volet éducation des partis politiques s’incarne difficilement sur le terrain.

N’est-ce pas dans cet esprit que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a, depuis juillet 2001, recommandé aux Chefs de gouvernement de prendre les mesures nécessaires en vue de faire appliquer rigoureusement les lois et chartes relatives aux partis politiques existantes, et les sanctions applicables en cas de non-respect de leurs dispositions ? L’instance supra-nationale a requis de développer l’éducation civique des citoyens et sur le rôle des partis politiques.

En outre, l’expérience des associations au Burkina, le système d’émiettement et d’infiltration des partis politiques est un grand risque d’accaparement de tout le paysage politique par les mêmes acteurs, le même cercle, si le nombre de partis politiques venait à être limité. En un mot comme en mille, l’ensemble des partis admis pourrait en réalité être aux mains des mêmes cadres politiques, produisant ainsi l’effet inverse de l’intention de départ.

Oumar L. Ouédraogo

(oumarpro226@gmail.com)

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