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Exonérations fiscales en 2020 : 66% orientés vers les investissements (Sidwaya )
Le Secrétariat Permanent du Comité de Politique Fiscale du ministère de l’économie, des finances et du plan a rendu publiques les résultats de son évaluation des dépenses fiscales ou exonérations fiscales de 2020 en fin décembre 2021. Il ressort que ces exonérations ont couté plus de 110 milliards F CFA au budget de l’Etat. Synthèse du rapport.
Selon le droit communautaire UEMOA, « une dépense fiscale est un transfert de ressources publiques résultant d’une réduction des obligations fiscale […]aOuaga.com Actualité
