Economie

Gestion des fonds de la Caisse des dépôts : Le Trésor public et l’Ordre des notaires signent une convention de partenariat

Désireux d’une meilleure gestion des fonds qui leur sont confiés, l’Ordre des notaires du Burkina Faso et la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) ont signé, ce vendredi 19 novembre 2021, avec la Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF), une convention de partenariat.

La Caisse des dépôts et consignations du Burkina a été créée dans le but de mettre à la disposition des structures, une institution tiers de confiance au Burkina Faso et de sécuriser l’épargne institutionnelle. La CDC-BF intervient ainsi en qualité d’investisseur d’intérêt général. Elle a pour mission, entre autres, de recevoir les consignations administratives, judiciaires ou conventionnelles ainsi que les cautionnements.

Par ailleurs, l’article 6 de la loi n°024-2017/AN du 9 mai 2017 stipule que « les juridictions et administrations ne peuvent autoriser ou ordonner des dépôts ou consignations auprès des personnes physiques ou organismes autres que la CDC-BF. Elles ne peuvent non plus autoriser les débiteurs, dépositaires et tiers saisis à les conserver en qualité de séquestre. »

Échange de paraphes entre Le directeur général de la DGTCP, Célestin Santéré Sanon et Paul Kaba Thiéba

C’est dans l’optique de se conformer à cette loi que l’Ordre des notaires du Burkina Faso et la DGTCP, ont tous les deux signé une convention de partenariat avec la CDC-BF, ce vendredi 19 novembre 2021.

« La signature de ces deux conventions ce matin marque véritablement le processus de centralisation des ressources à la CDC-BF. En vertu de ces deux conventions, la DGTCP transfèrera à la Caisse de dépôts et de consignations la responsabilité de la gestion financière de fonds qui sont visés par les lois n°023 et n°024… la première chose que va faire la CDC-BF, c’est déjà d’assurer la bonne gestion de ces fonds, d’assurer la sécurité de ces fonds. Ensuite la deuxième chose que va faire la Caisse c’est d’assurer la liquidité de ces fonds pour que, lorsque les propriétaires de ces fonds en auront besoin, la CDC-BF soit en mesure de remettre ces fonds à la première demande. La troisième chose que nous allons faire, c’est assurer la rentabilité de ces fonds en mettant en place des processus de gestion que nous avons élaborés afin de permettre à la CDC-BF, d’être compétitive et efficace. »

Le directeur général de la CDC-BF, Paul Kaba Thiéba

Des partenariats à fort impact communautaires

Ces conventions de partenariat qui sont les premières du genre marquent le début du processus de centralisation des ressources au niveau de la CDC-BF. Ainsi, ce partenariat entre les trois structures permettra de mobiliser l’épargne institutionnelle, de la sécuriser et de participer au financement endogène des projets d’intérêt général, à savoir la construction d’universités, d’hôpitaux, de routes, de logements sociaux, etc.

Pour le directeur général de la DGTCP, Célestin Santéré Sanon, qui depuis le mois d’août a effectué le versement de 13 milliards de FCFA, « la convention qui vient d’être signée ce matin a pour but de permettre toujours au Trésor public d’apporter son appui au CDC à travers son réseau pour capter les ressources… »

Échange de paraphes entre le président de l’Ordre des notaires, Soumaïla Dakuo et Paul Kaba Thiéba

Quant au président de l’Ordre des notaires, Soumaïla Dakuo, « La signature de la présente convention entre la CDC-BF et l’Ordre des notaires du Burkina Faso est un événement capital, c’est une innovation majeure et c’est une avancée significative par rapport aux anciens textes qui régissaient la profession du notariat… Cette convention de collaboration est un cadre commun de collaboration entre l’Ordre des notaires du Burkina car d’une part, elle fixe les règles et les responsabilités des acteurs et d’autre part elle précise et encadre les actions de chaque acteur. »

En outre, la CDC-BF a pour ambition de permettre au Burkina Faso de disposer d’un instrument autonome de financement et pour ce faire son directeur général, Paul Kaba Thiéba invite d’autres institutions à emboîter le pas de la DGTCP et de l’ordre des notaires du Burkina Faso « pour permettre à la caisse de réussir sa mission dans l’intérêt de notre pays. »

Nado Ariane Paré (Stagiaire)
Lefaso.net

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