Burkina : Les députés recommandent au gouvernement, la numérisation des parcelles du pays, au plus tard le 31décembre 2023
A faveur de la plénière consacrée à l’adoption du budget de l’État, exercice de 2023, les députés de l’Assemblée législative de Transition ont, ce samedi 24 décembre 2022, fait trois « importantes » recommandations au gouvernement.
Les recommandations portent sur le cadastre, les programmes de logements de l’État et les opérations foncières de la SONATUR (Société nationale d’Aménagement des terrains urbains).
Les députés recommandent, de façon précise, au gouvernement de numériser l’ensemble des parcelles du pays au plus tard le 31 décembre 2023 (les députés jugent nécessaire, un inventaire exhaustif de la propriété immobilière et foncière au Burkina) ; développer des initiatives pour recouvrer des droits de mutation dus au titre des programmes de 10 000 et 40 000 logements (respectivement lancés en 2008 et 2016) ; développer des initiatives pour recouvrer des droits de mutation dus par des acquéreurs (personnes physiques et morales, notamment les sociétés de promotion immobilière) des parcelles vendues à la SONATUR.
La correction de ces insuffisances dans le dispositif du système fiscal devra, selon le législateur, rehausser le niveau de recouvrement des recettes de l’État.
Oumar L. Ouédraogo
Lefaso.net
