Gestion des comptables publics : La Cour des comptes lance le « jugement accéléré » des dossiers

Selon la loi, l’une des attributions assignées à la Cour des comptes (CC) est celle du contrôle juridictionnel. Il s’agit de juger les comptes des comptables publics, les gestions de fait et à sanctionner les fautes de gestion (Ndlr). Depuis son inauguration en 2002, la CC traîne un lourd passif en matière de jugement des comptables principaux de l’Etat, des collectivités territoriales et des Établissements publics de l’Etat (EPE), a reconnu son premier président, Jean Emile Somda. « Cette situation a entraîné logiquement une accumulation de comptes non jugés », a-t-il ajouté.

Pour ce faire, une opération dite « jugement accéléré des comptes de gestions des comptables publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des Etablissements publics de l’Etat (EPE) » a été lancée ce lundi 1er mars 2021 à Ouagadougou. En effet, une évaluation exhaustive des comptes de gestions a permis à la CC de se rendre à l’évidence qu’en dépit de la bouffée d’oxygène de l’apurement administratif, il reste d’énormes défis à relever pour être à jour du compte juridictionnel, a souligné Jean Emile Somda.

Le premier président de la Cour des comptes (CC), Jean Emile Somda.

Présent à cette cérémonie du lancement, le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID), Lassané Kaboré, a salué cette opération qu’il dit attendre depuis longtemps. Pour lui, ce jugement accéléré va leur permettre de mettre à jour un certain nombre de comptes et d’aller sur les comptes les plus récents. « Nous sommes résolument tous engagés dans une bonne gestion des finances publiques », a-t-il affirmé.

« La Cour est en capacité de faire nettement plus… »

Ce jugement va concerner des comptes de gestion de l’Etat, de gestion des EPE, des conseils régionaux, des communes urbaines et des communes rurales. Actuellement, on note que 1096 comptes des communes rurales seront jugés. Selon Jean Emile Somda, « ce n’est pas moins de 5000 comptes à juger ».

Pour la Cour des comptes, c’est un travail important à accomplir. Mais l’Union européenne (UE), l’un des partenaires, a foi en la Cour. « Il nous revient que la Cour est en capacité de faire nettement plus, voire apurer entièrement le stock », a déclaré Pilar Palmero, la cheffe de coopération de la Délégation de l’UE au Burkina Faso.

Pilar Palmero, la cheffe de coopération de la Délégation de l’UE au Burkina Faso.

Ainsi, l’UE a formulé le vœu que le processus aille à son terme afin de « décharger les comptables concernés de leur gestion respective ». Deux démarches se présentent aux acteurs de la Cour, a rappelé Jean Emile Somda. Dans un premier temps, la CC devra s’organiser à juger tous les comptes produits entre 2001 et 2016, soit avant l’entrée en vigueur de la Loi organique relative aux lois des finances (LOLF). Secundo, les comptes produits en 2016 et déposés à la Cour en 2017 seront prescrits en 2022, c’est-à-dire l’année prochaine, s’ils ne sont pas jugés. C’est ainsi que la Cour des comptes parle de « jugement accéléré ».

D’entrée de jeu, le premier responsable de la Cour tient à préciser que « jugement accéléré ne saurait être le synonyme de jugement bâclé ». A en croire Jean Emile Somda, il s’agira de trouver les voies et moyens d’aller vite et bien. « Pour pallier l’insuffisance en effectif et travailler dans le délai prescrit, la Cour a la possibilité d’appeler en renfort des anciens de la Cour ou d’autres personnes qualifiées », a-t-il déclaré.

La photo de famille

Quant aux sanctions en cas de faute, deux situations se présentent. Il y a des dossiers qui ne pourront pas faire objet de sanction parce qu’il y aura un problème de prescription. « Mais tous les dossiers qui ne seront pas frappés par la prescription, ne vous inquiétez pas, la Cour prendra sa responsabilité. Les sanctions prévues par les textes seront appliquées », a rassuré Jean Emile Somda.

Cryspin Masneang Laoundiki

Lefaso.net