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Code des personnes et de la famille : des réformes en cours de validation

Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des sceaux, Barthélemy Kéré, a procédé à l’ouverture de l’atelier national de validation de l’avant-projet du Code des personnes et de la famille qui se tient les 26 et 27 septembre 2022, à Ouagadougou.

Entré en vigueur en août 1990, le Code des personnes et de la famille présente des insuffisances et des inadéquations avec les réalités actuelles. Un processus de relecture a été entamé depuis juin 2015. C’est dans cette dynamique que le ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions organise un atelier national pour soumettre à validation, l’avant-projet du Code revu des personnes et de la famille aux participants.

La cérémonie d’ouverture de l’atelier a eu lieu, le lundi 26 septembre 2022, à Ouagadougou sous la présidence du ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Barthélemy Kéré. De ses explications, l’objectif de l’atelier est de permettre à l’ensemble des participants de prendre connaissance du contenu de l’avant-projet de loi portant Code des personnes et de la famille au Burkina Faso afin de l’examiner et de le valider. Selon M. Kéré, les propositions de réformes qui y sont introduites reflètent les valeurs sociales partagées par l’ensemble des couches socioprofessionnelles de la société.

Les réformes concernent, entre autres, l’âge du mariage, la forme du mariage, les droits successoraux des ascendants, la transcription des mariages coutumiers et religieux et l’apatridie… Au nombre de huit, ces réformes, d’après le ministre, vont combler les insuffisances et corriger les inadéquations du Code des personnes et de la famille et cadrer avec les réalités actuelles du Burkina Faso. Par ailleurs, Barthélemy Kéré a attiré l’attention des participants sur certaines questions fondamentales pour la société.

Il s’est agi de l’âge du mariage, la forme du mariage, les droits successoraux des ascendants (père et mère), les droits successoraux de la veuve, la transcription des mariages coutumiers et religieux, la nationalité, l’apatridie…Car, a-t-il expliqué, les propositions faites sur ces questions tiennent compte des aspirations de la société. Plusieurs structures ministérielles et associatives ont pris part aux échanges. Barthélemy Kéré a exhorté l’ensemble des participants à échanger de façon constructive en vue de consolider les propositions qui sont attendues par le gouvernement.

Hadéja KEITA

Saïbata GUIRO (Stagiaires)

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